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§6 pourquoi agir ? - Coggle Diagram
§6 pourquoi agir ?
II. le coût du procès
les sûrtés
procédure
effets
conditions
modifications
but
exclusions
l'assistance judiciaire
la garantie constitutionnelle
dans le CPC
b) la procédure d'ocroi
c) les effets de l'assistance
a) conditions de l'assistance
indigence
chances de succès
d) le règlement des frais
la répartition des frais et des dépens
la transaction
le règlement des frais
exceptions
le recours
le principe
la gratuité
les frais
les frais judiciares
notion
émolument
payé par le justiciable
pour l'intervention de l'autorité
contribution
frais
avance
les dépens
les principes de couverture des frais et d'équivalence
principe de base : la loi n'a pas besoin d'indiquer labase de calcul
principe de la couverture des frais
l'ensemble des ressources perçues pour un émolument ne doit pas être sup. à l'ensemble des dépenses générées par cette activité administrative
principe de l'équivalence
le prix demandé pour l'émolument ne doit pas être disporportionné par rapport à la valeur objective de la prestation fournie par l'administration
III. les alternatives au porcès
l'arbitrage
arbitrage interne
organisation
contrôle étatique
objet
effets
réglementation
arbitrage international
généralités
la médiation
processus
l'échange
la recherche de solutions / Brainstorming
2.
le récit
5
. l'accord
la prémédiation
le suivi
I. la durée et les aléas du procès