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Accès aux droits sociaux :
Comment les politiques sociales peuvent…
Accès aux droits sociaux :
Comment les politiques sociales peuvent faciliter l'accès effectif aux droits des populations?
Objectifs :
Présenter le lien entre précarité, pauvreté ou exclusion sociale et difficuluté d'accès aux droits.
Présenter un dispositif facilitant l'accès aux droits
(réalisé par Mme Boheme)
De quoi parlons nous? 
Précarité
Absence d'une ou plusieurs des sécurités permettant aux personnes et aux familles d'assumer leurs responsabilités élémentaires et de jouir de leurs droits fondamentaux.
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Pauvreté
Un individu (ou un ménage) est considéré comme pauvre lorsque ses ressources (financières, sociales, culturelles…) ne lui permettent pas de subvenir aux besoins fondamentaux jugés par la société (se nourrir, se loger, se vêtir…).
Le manque d’argent peut limiter l’accès aux droits sociaux. Ex : les démarches peuvent être coûteuses (déplacements)
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Exclusion sociale
Processus de rupture des liens sociaux qui débute par un cumul de handicaps sociaux et qui engendre des ruptures = mise à l’écart de la société de certaines personnes.
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Droits sociaux : pour les personnes en difficultés / situation sociale difficile / stigmatisation difficile à vivre
Dans quels accès aux droits?
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Pourquoi un non recours aux droits?
Ne bénéficie pas d’une offre publique, en termes de prestations financières et/ou de services (dispositifs d’accompagnement ou de médiation).
Différence constatée entre les personnes potentiellement usagères de droits et la population qui en est effectivement bénéficiaire.
Pour quelles raisons?
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Non demande
Lourdeur des démarches, crainte de la stigmatisation...
Non proposition
L'offre n'est pas distribuée par les prestataires alors même que la personne y a droit (manque de moyens humains, dysfonctionnement de service...)
Quels sont les dispositifs permettant l'accès aux droits?
Accès aux droits :
Ensemble des interventions qui garantissent à toute personne les sécurités lui permettant de disposer de ses droits fondamentaux, et ainsi d’assumer ses besoins élémentaires.
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Textes législatifs (Loi Besson, loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions, Loi pour la cohésion sociale…)
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Prestations légales RSA, indemnisation du chômage…
Procédure de domiciliation : Les SDF peuvent obtenir une domiciliation grâce aux CCAS et aux organismes agréés.
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L'accès aux droits, par qui?
Les pouvoirs publics : Etat, collectivités territoriales
LEs établissements publics (CCAS, CIAS)
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