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Chapitre 5: Les obligations des contrats (Modes d'extinctions (Remise,…
Chapitre 5: Les obligations des contrats
obligations
Objets
Causes
Personnes
Créantiers
Débiteurs
Sources de l'obligation
Faits juridiques
La loi
Actes juridiques
Modalité des obligations
Simples
à terme
clause pénale
Conditionnel
Complexes
conjointe
divisible
solidaire
indivisible
alternative
facultative
Modes d'extinctions
Remise
Compensation
Novation
Confusion
Arrivé du terme extinctif
Cas de force majeure
Paiement
Prescription extinction
Conditions de modalités
Consentements libres et éclairés
Vices
Cpacité des parties
Objet
Cause
Forme
preuves du contrat
témoin
écrit
présomption
aveu partie adverse
élément matériel
interprétation du contrat