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Chapitre 6 : La responsabilité civil (Dommage (corporel, matériel,…
Chapitre 6 : La responsabilité civil
Responsabilité
pénale
professionnelle
Criminelle
civile
Faute
exécution tardive
Exécution partielle
Inexecution totale
éxecution défectueuse ou inadéquate
Responsabilité
contractuelle
extracontractuelle
Dommage
corporel
matériel
immédiat
punitif
moral
contractuel