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HABITATION (sinistre RC hors convention : le droit commun (la…

- - - - les bases juridiques : hors communication d'incendie et DDE ou par communication d'incendie
      - les garanties correspondantes en tant qu'occupant vis à vis des voisins et des tiers:
        
        la garantie RC du locataire vis à vis des voisins et des tiers
        
        selon les contrats : l'assurance RC générale
    - - envers le locataire
      - envers les voisins et les tiers
      - dans une copropriété
    - - bases juridiques cité par le contrat de bail
      - les garanties RC correspondantes en tant que locataire vis à vis du propriétaire : dans le cadre de la RC locative, obligatoire, depuis 1982, la garantie recours du propriétaire couvre les dommages aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire