Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
L'assurance Automobile (Qu'est ce que l'assurance automobile ?)
L'assurance Automobile
Qu'est ce que l'assurance automobile ?
C'est une assurance obligatoire pour chaque propriétaire d'une voiture
Il existe plusieurs types d'assurance automobile
L'assurance dite au tiers (responsabilité civil), elle couvre les dommage qu'un conducteur cause à autrui avec son véhicule, ce type d'assurance ne couvre pas les dommages matériels qu'il peut se causer.
L'assurance dites au tiers +, elle couvre les dommages causés à autrui et peut couvrir certain dommages matériels comme le vol, l'incendie.
L'assurance dite Tous risques, elle couvre comme les autres formules les dommages qu'un conducteur cause à autrui mais aussi tous les dommages qu'il peut se causer.
Il existe différentes garanties
La responsabilité civile
Le vol
L'incendie
Le dommage tout accident
La garantie du conducteur
Bris de glace
En cas de sinistre
https://www.youtube.com/watch?v=bb1ammo39Vo
Il existe plusieurs conventions
La convention IRSA
La Convention IRSA est la Convention d’Indemnisation directe de l’assuré et de Recours entre Sociétés d’Assurance automobile. Signée par la plupart des sociétés d’assurance en France, elle est destinée à faciliter l’indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.
La Loi Badinter
La loi nᵒ85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, dite loi Badinter, est une loi française qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accident de circulation.
C'est la responsabilité qui détermine l'indemnisation
En cas de responsabilité total : L'assuré ne sera pas indemnisé sauf si son contrat le prévoit moyennant une franchise
En cas de demi responsabilité : L'assuré recevra une demi indemnisation ou sera indemnisé en fonction de son contrat moyennant une demi franchise
En cas de responsabilité nulle, l'assuré sera indemnisé totalement sans franchise
L'évolution du CRM
En cas d'accident responsable : le CRM est multiplié par 1.25 ( +25% )
En cas d'accident à moitié responsable : Le CRM est multiplié par 1.125 ( +12.5% )
En cas de reponsabilité nulle : Pas d'évolution du CRM