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Cda (devoirs des membres du CdA (diligence (généralités (la diligence se…
Cda
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compétences
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délégation
de la gestion
règlement d'organisation
important
754 al 2 CO resp cda se réduite dans la mesure où les fonctions sont correctement et formellement déléguées
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organisation
prise de décision
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Selon la doctrine et la jurisprudence, le vote a lieu par tête .
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séances
Convocation
Chaque membre a le droit d'exiger du président la convocation d'une séance à condition de motiver sa demande (art. 715 CO).
rythme des séances: selon la marche des affaires et le règlement d'organisation du CA (sous réserve d'urgence)
les séances sont convoquées par le président du CA dans les délais et selon les formes réservés par le règlement d'organisation
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Déroulement
le compte-rendu sur la marche des affaires et la situation financière de la société fait partie des objets usuels de l'ordre du jour.
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PV
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diff. avec PV AG
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le droit suisse ne prévoit pas de procédure d'annulation des décisions du CA pour
vices formels ou matériels (cf. art. 706 CO pour les décisions de l'AG)
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fonctions
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gestion interne / représentation ( le CA a la responsabilité, exercée conjointement par ses membres, de gérer et
représenter la société (art. 716 al. 2 CO et art. 718 al. 1 CO).)
de la gestion
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le CA exerce la gestion collectivement (art. 716b al. 3 CO) sauf si une clause statutaire prévoit une délégation à un ou plusieurs de ses membres (délégués) ou à des tiers (directeurs) ) et qu'un règlement d'organisation précise en les modalités
(art. 716b CO).
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début et fin du mandat
fin du mandat
démission / a démission peut intervenir en tout temps et sans motif (sous réserve de l'art. 404 CO/ réparation du dommage en cas de démission en temps inopportun); elle est effective dès sa réception par le CA ou l'AG.
révocation
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elle doit figurer comme telle à l'ordre du jour; elle peut être soumise à un quorum ou une majorité qualifiée,
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L'intitulé «révocation» doit ressortir clairement de l'ordre du jour. L'intitulé «Election» n'est pas suffisant.
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Le représentant de groupes d'actionnaires peut être révoqué par l'AG. Afin de préserver la fonction du représentant de groupes s, la révocation ne peut avoir lieu que sur proposition du groupe d'actionnaires concernés ou en raison de justes motifs (art. 709 CO).
expiration de la durée légale (art. 710 al. 1 CO: 3 ans) ou statutaire (6 ans max).La réélection est possible à l'expiration de la durée légale ou statutaire.
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début
principe : éléction
conditions
domicile en CH, si la société n'a pas de directeur domicilié en CH ayant une signature individuelle
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Personnes physiques
Selon le TF, la capacité de discernement est suffisante
Depuis le 1er janvier 2008, la qualité d'actionnaire n'est plus nécessaire (art. 707 CO).
C'est une conséquence de l'exigence d'indépendance de l'organe de révision (art. 728 al. 2 ch. 1 CO et art. 729 CO).
Exigences statutaires
Ces exigences statutaires sont licites dans les limites de la proportionnalité et de l'égalité de traitement (p.ex: pas de clauses désavantageant sans raison un groupe d'actionnaires)
Compétences personnelles
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la Directive concernant les informations relatives à la Corporate Governance de la bourse suisse (SIX) exige la publication des qualifications de chaque membre
du CA
le cas échéant, il peut faire appel à des tiers pour obtenir une expertise sur une question particulière
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cf. en matière bancaire, l'art. 3 al. 2 lit. c LB: garantie d'une activité irréprochable.
la loi ne pose pas d'exigences de qualifications, de nombre de mandats, de durée de mandat
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Excursus: cooptation
En droit suisse des SA, la cooptation, c'est-à-dire l'élection d'un nouveau membre du CA par le CA lui-même, est impossible (art. 698 al. 2 ch. 2 CO).
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la direction
Effets de la délégation
généralité
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La délégation limite la responsabilité des administrateurs déléguant aux soins commandés par les circonstances en matière de choix, d'instruction et de surveillance des délégués
(cura in eligendo, cura in instruendo et custodiendo). Cf. art. 399 CO
Si la délégation est viciée, le CA doit se laisser imputer intégralement les actes de la direction (art. 101 CO
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