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Texte de 1994 Recommandations de sécurité (Le caractère dangereux ou non…
Texte de 1994 Recommandations de sécurité
Les conditions matérielles du cours
Organisation des lieux
L'organisation des lieux d'enseignement doit offrir de bonnes conditions de réalisation des activités enseignées
En athlétisme, une course de vitesse organisée en gymnase, dont la ligne d'arrivée se situait à deux mètres d'une cloison vitrée, constituait un cadre dangereux
En natation, un bassin, dont la hauteur d'eau était insuffisante, n'était pas adapté à des exercices de plongeon
Etat des équipements
L'enseignant doit vérifier le bon état du matériel et des équipements utilisés pour l'enseignement
Les consignes données aux élèves
Ces indications préalables portent non seulement sur les règles d'organisation et de réalisation de l'activité elle-même, mais aussi sur les précautions d'usage à respecter et, si besoin est, sur les consignes de sécurité impératives, particulièrement en vue de la manipulation d'objets susceptibles de blesser
La maîtrise du déroulement du cours
L'enseignant doit garder la maîtrise du déroulement du cours
En cas d'accident, le juge requiert habituellement un lien de causalité entre le fait dommageable et le défaut de surveillance, lorsque ce motif est invoqué pour engager la responsabilité de l'enseignant
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Le caractère dangereux ou non de l'activité enseignée
Lorsque le caractère dangereux de l'activité est reconnu, il est exigé que les précautions nécessaires soient prises
Une activité réputée peu dangereuse peut le devenir si les différences entre les élèves sont trop grandes
Dans le cas de certaines activités, notamment celles qui requièrent une parade, la sécurité doit être renforcée
L'objectif d'une sécurité absolue pendant la pratique des activités physiques et sportives est hors de portée : mais le juge requiert des enseignants qu'ils gèrent cette notion de sécurité dans la pratique des activités enseignées « en bon père de famille »