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Les contrats de travail (Les clauses (Clause de résultats (Le salarié doit…
Les contrats de travail
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Les formes
C.T.T
- Contrat de travail temporaire (INTÉRIM)
- L'employeur c'est l'Agence d'intérim qui va "louer" un salarié à l'entreprise
- Réglementation identique au C.D.D
C.D.I
- Contrat à durée indéterminée
- Pas de date de fin
- Période d'essai (2 à 4 mois)
Apprentissage alternance
- Jeunes de 16 à 25 ans
- C.D.D signé par l’apprenti et l'employeur
- Rémunération = % du SMIC
C.D.D
- Contrat à durée déterminée
- Date de fin prévue
- Utilisé pour remplacer un salarié absent, surcroit d'activité, activité saisonnière
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Les clauses
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Clause de résultats
Le salarié doit attendre un objectif, un résultat. (Clause fréquente dans les contrats commerciaux)
Clause de mobilité
Engagement du salarié à accepter un déplacement de son lieu de travail.
Si il refuse, l'employeur peut le licencier.
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Clause interdites
- Verser une rémunération inférieure au SMIC.
- Limiter la liberté syndicale.