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Criminologie et victimologie des mineurs (Infraction visant les mineurs…
Criminologie et victimologie des mineurs
Infraction visant les mineurs
1er cas
la provocation d'un mineur à l'usage illicite de stupéfiant
227-18
5-7 ans d'emprisonnement ; 100k - 150k euros d'amende
2ème cas
provocation du mineur au trafic de stup
227-18-1
7-10 ans d'emprisonnement ; 150k-300k
3ème cas
provocation à conso habituelle ou excessive d'alcool
idk l'article
conso excessive : 1 ans prison, 15k amende
habituelle : 2 ans prison 45k amende
aggravation : peine x2
4ème cas
provocation du mineur à commettre 1 crime ou délit
227-21
5-7ans 150k d'amende
exposer mineur à des messages choquants
art 227-4
fabriquer, transporter,diffuser 1 msg violent, porno, ou incitant à une mise en danger ou au terrorisme
implique une diffusion
doit-être intentionnel
3 ans prison et 75k d'amende
7500 d'amende si message à caractère sectaire
Maltraitance des mineurs
Violences habituelles sur mineur
15 ans ou moins (ou vulnérables)
notion d'habitude (2 mois ou+)
222-13
Non-dénonciation
de crime
434-1
3 ans prison, 45k d'amende
limites définissant les spécificités
en droit commun : les parents en ligne directe, frère, soeurs, et tout coujoint de l'auteur/complice
limite ne s'applique pas sur une victime mineure
de maltraitance
434-3 CP
3-5 ans prison et 45k-75k d'amende
dispense les gens sous secret pro
défaut de signalement de disparition de mineur -15ans inclus (434-4-1)
Soustraction de l'enfant à la famille
provocation à l'abandon d'enfant/entremise en vue d'adoption/gestation pour autrui
227-12 al. 1
à lire car le cours est flou
al. 2
same here
al3.
same
le défaut de déclaration de naissance:
déclaré dans deux textes différents ! ils le définisse comme d'un côté une contravention, et de l'autre un délit. le 2nd abroge implicitement le 1er texte
pour l'auteur de l'infraction (forcément père, docteurs, sages-femmes, officiers de santé, ceux qui ont assisté à l'accouchement)
importe de savoir qui a déclaré l'enfant
infractiàon intentionnnel OU pas de déclaration.
contravneztions liées
r.645-5 réprime le non déclaration d'avoir TROUVER un nouveau né
contravnetion de 5ème classe
Atteintes à la garde de l'enfant
non représentation de l'enfant à l'autre parent
3 conséquences
conséquence 2 : conséquence 1 non indispensable
concevable que ça existe pour quelqu'un qui n'a pas de lien de parenté avec l'enfant
conséquence 1: vise le respect d'une décision de justice
justification possible de non représentation
état de nécessité
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Résistance
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Etat de santé de l'enfant
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Infraction continue
délit obstacle:
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regarder les cas dans le doc !!!
détournement d'enfant
227-7, 227-8
points communs
Une victime
n'est pas forcément l'enfant, mais tout le temps la personne en charge de l'enfant.
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soustraction: toute manières comprise.
Un enfant. faire attention à la question de l'émencipation (lol)
La corruption de mineur
incité le mineur à la débauche
conditions
organisation de réunions avec scène de débauche où le mineur peut assiste ou participie
il faut que la corruption du mineur soit l'objectif
227-22-1 = 2-5 ans de prison et 30k-75k d'amende
proposition sexuelle d'un mineur -15ans par voie électronique
227-22-1
victime mineur et présentée comme tel
proposition doit être faite
auteur majeur
moyen de com électronique
infraction intentionnelle
les aggravations sont toutes là si mineur -15ans
Infraction à caractère sexuel commises sur mineur
revoir la structure de droit pénal spécial aussi
Question centrale : chercher à punir ce crime comme étant le plus odieux, mais cherche à éviter les effets pervers comme sacralisé la parole de la victime
difficile à évaluer, et ce domaine de développe avec internet (pédo porno en livestram)
problème: développement des technologies pour rencontrer des mineurs
Question mouvante : aggravation des sanctions et renforcement des répressions depuis 20 ans.
Présentation générale:
art.222.22
Agression sexuelle = commise avec violence, contrainte, menace, surprise
il faut que ces contraintes soit pouvées
violence = physique et morale => doit influencer le consentemment de la victime
adapté à la carrure,âge ou mentalité de la victime (in concreto)
Menace = in concreto, l'âge et sujétion de la victime sont importantes
Contrainte = physique ou morale. tient du rapport entre les individus. écart d'âge, autorité sont des références.
regarder les remarques
Surprise = discernement et compréhension sexuel de la victime pour les mineurs.
regarder le régime binaire 1990-2000 jusqu'au petit B
Le viol = pénétration doit être faite
La pénétration est l'objet unique d'un viol.
infraction intentionnelle
peine = 15 ans de réclusion criminelle
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Autres aggressions sexuelles
attouchement, contact de nature sexuelle (sauf exhibition) intentionnel
5 ans de prison, 75k d'amende - 7 ans 100k aggravation
Autres atteintes sexuelles
quand viol pas prouvé => répression spécifique dût à l'âge de la victime
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CHAPITRE 2 : Autres infractions à caractère sexuel
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