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LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE (L'AUTORITÈ JUDICIAIRE (Les juridictions…
LES INSTITUTIONS DE LA FRANCE
LE POUVOIR EXÈCUTIF
est partagé par
le Premier ministre
Il est nommé par le président de la République
Il dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.
Il est responsable devant le Parlement.
Les ministres du gouvernement sont nommés par le Président de la République sur proposition de celui-ci.
Il détermine et conduit la politique de la nation.
le Président de la République
Il dirige la politique étrangère de l’État
Il édicte des règlements
Il fait respecter la loi
Il dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois
Il dirige l’armée
ll peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels.
LE POUVOIR LÈGISLATIF
Le Parlement examine et vote les lois, contrôle le gouvernement et évalue les politiques publiques.
Il a une structure bicamérale, ou bien il est composé de deux Chambres
Le Sénat
L'Assemblée nationale
L'AUTORITÈ JUDICIAIRE
Les juridictions du système judiciaire
se distinguent en
juridictions pénales
qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société
juridictions civiles
qui tranchent des litiges sans infliger de
peines
règlent les litiges entre particuliers et sanctionnent les auteurs
d’infractions au droit pénal.
Les juridictions de l'ordre administratif
règlent les litiges opposant les personnes privées à une "personne publique"