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Veille (sociale (Échéancier sociale (obligations) (annuelles
(DNS,...),…
Veille
sociale
Importance
- évolutions constantes du droit sociale
- actualiser en permanence
- tenir au courant des nouveauté législation sociale
mobiliser un temps considérable pour n'importe quel entreprise
afin d'aboutir à une synthèse datée car évolution rapide et les infos se périment
-
Sources
Légales:
- constitution
- réglementation
- lois
- jurisprudence
Conventionnelles:
- convention collective
- accord entreprise
- contrat de travail
-
Utilité
-être conforme à la loi
-éviter la mise en cause de l'entreprise (erreur, préjudice)
-meilleur organisation
-gain de temps
-validation et légalité des procédures
-
fiscale
sources
- lois,conventions, directives
- réglementations
- jurisprudence
- doctrine administrative
- infos fiscales
importance
Rester à jour
Savoir:
- quel impôt sommes-nous redevables (personnes morales ou physique)
- le champ d'application
- son exigibilité
- le calcul de l'impôt
-