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Chapitre 8 : L'exécution du contrat de travail (L'adaptation du…
Chapitre 8 : L'exécution du contrat de travail
L'adaptation du contrat de travail aux évolutions de l'entreprise.
Modification d'un élément essentiel du contrat
Rémunération et qualification, durée et lieu du travail
Cette modification nécessite l'accord du salarié concerné
Changement des conditions de travail
Horaires et organisation du travail, nouvelles tâches correspondant à la qualification du salarié
Cette modification peut être imposée au salarié.
Modification dans la situation juridique de l'employeur
Vente ou fusion, succession, transformation
Tous les contrats de travail sont transférés au nouvel employeur
La rupture du contrat de travail
La rupture est négociée par les parties
La rupture conventionnelle, la rupture conventionnelle collective, le licenciement économique et le PSE
La rupture est imposée par une partie
Par l'employeur
Le licenciement, La mise à la retraite
Par le salarié
La démission, La prise d'acte de la rupture, le départ à la retraite
Les obligations de l'employeur pour protéger les salariés
Les droits du salarié
Pendant le contrat de travail : Le respect de la vie privée, la non-discrimination, l'obligation de sécurité, la bonne foi et l'intérêt de l'entreprise
En cas de licenciement : Le versement d'indemnités, le respect d'une procédure de licenciement définie