M2 collecter et traiter les eaux usées

En régie 👥

En délégation de service public / SUEZ (sous-traitant certifié ISO 14001) 👤 ce qui entre dans le champ c'est la gestion et la maitrise des sous-traitants avec 1 personne dédiée, élément du processus M2 🏁

M1 - Planifier et Réaliser les travaux 🏁

Station épuration

Exploitation Réseaux

Bayonne

Saint Frédéric ✅

Saint Bernard : ✅

Anglet

Pont de l'aveugle ✅

Bayonne ✅

Boucau ✅

Station d'épuration

Exploitation Réseaux

Biarritz

Bidart

Biarritz

Bidart

Anglet

C'est une partie prenante clef, analyse des risques à faire sur la réalisation de cette sous traitance et cahier des charges ou procédures à définir pour la maîtrise opérationnelle des activités en alignement avec les objectifs du processus M1

Compétence et formation de la personne en charge des contrôles DSP / fiche de fonction

Procédures de maitrise opérationnelle - cahier des charges - un planning d'audit interne de CAPB vers Suez //

Résultats évalués en revue de contrat de DSP mensuel + point hebdo

Non conformité réglementaire sur les exigences reglementaires en matières de rejets (suivi des eaux de rejet)

Financier ??? pour SBVA

Mauvaise maitrise des données de patrimoine - risque de perte de données clefs pour la bonne exploitation et le bon développement des réseaux

Cout de la prestation

Auto-surveillance (obligation réglementaire)

mesure de la satisfaction de CAPB sur la prestation déléguée à SUEZ (l'évaluation des sous-traitants) qui peut donner lieu a plan d'action)

Constitution d'un dossier sous traitant avec les éléments obligatoires suivants : analyse environnementale, gestion des situations d'urgence, certificat ISO 14001 à jour pour SUEZ et couvrant les activités concernées // ,...connaitre les procédures de gestion des situations d'urgence de SUEZ (inondation, incendie,panne électrique,...)

Planification des travaux

gestion de la sous-traitance des travaux

Préparer les consultations (cellule des marchés publics)

Consultations pour les marchés publiques

exécution des marchés

pollution

sous-traitant non fiable

maitrise : choix d'un sous-traitant connu, réputé

Sélection du procédé d'assainissement au vu des performances environnementales connues (benchmark)

maitrise : expertise technique / cahier des charges de consultation

Choix du terrain d'implantation

Atteinte à la biodiversité

ressources

choix des matériaux

consommation de papier