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La protection sociale (2.La construction du système français de protection…
La protection sociale
2.La construction du système français de protection sociale
2.1Les prémices de la protection sociale
2.1.1 -L'homme pour se protéger des différents types de risque liés à l'existence à d'abord eu recours à l'entraide familiale puis au groupes sociaux;
-L'église fait de la charité;
-L'état de l'assistance;
Suite à l'évolution des modes de vie et de l'industrialisation de la société , ces moyens ont été complétés par les assurances.
2.2La protection sociale en France et ses fondements
2.2.1La protection sociale en France est un système hybride de 2 modèles: bismarckien et beveridgien:
°Le modèle beveridgien:
-Principe: gratuité des soins
-Financement: couverture universelle de maladie
-Condition d'ouverture des droits: pas de cotisation
°Le modèle bismarckien:
-Principe: principe de l'assurance
-Financement: cotisation sociale des salariés et des employeurs
-Condition d'ouverture des droits: avoir cotisé
2.3Les principes de la protection sociale
2.3.1 Il y a 2 principes: solidarité et responsabilité.
°La solidarité: Tout le monde cotise pour avoir des aides adéquate.
°La responsabilité:
-Responsabilité de l'Etat qui doit garantir la protection sociale de la population contre les risques sociaux;
-Responsabilité des acteurs du système de protection sociaux;
-Responsabilité des assurés par rapport au système aux autres assurés.
2.4Les techniques de prise en charge de la protection sociale
2.4.1 Il y a 2 techniques: L'assurance et l'assistance
°La technique d'assurance:
-Principe: contribution/rétribution
-Type de prestation: prestation contributives
-Financement: cotisation
°La technique d'assistance:
-Principe: rétribution
-Type de prestation: prestation non contributive
-Financement: impôt
1.Du risque social à la protection sociale
1.1Garantir une protection sociale
1.1.1Des droits fondamentaux aux droits sociaux
-Les droits fondamentaux qui sont un ensemble de droits garantis par la Constitution impliquant une participation active de l'Etat.
-Les droits sociaux sont ensemble de droits que peut faire valoir un individu auprès de l'Etat afin d'obtenir une protection sociale.
-Les droits libertés ce sont des droits qui sont mentionnés dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. (liberté de penser, d'opinion…)
1.2Les risques sociaux:
Un risque social est un événement susceptibles de survenir au cours de la vie d'un individu et qui a un impact sur ses revenus.
Il y a 2 risques sociaux: traditionnels et émergents:
1.2.1Les risques traditionnels sont des risques sociaux qui sont liées au cycle de vie: la maternité et la famille ; l'accident de travail, maladie professionnelle, la perte de l'emploie ; la maladie ; la vieillesse, le décès, l'invalidité
1.2.2Les risques émergents sont des évolutions démographiques et la mutation socio-économique ont favorisés l'apparition des risques:
°La dépendance, liée au vieillissement de la population;
°La pauvreté, par exemple la situation des travailleurs pauvres ou de certaines familles monoparentales conduisant à une situation de précarité;
°Le logement qui peut devenir difficilement accessible pour une catégorie de la population;
°L'exclusion qui peut toucher tout type de catégorie sociale.
1.3La protection sociale et l'Etat providance
-La protection sociale et l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permettent de mettre en œuvre les droits sociaux. C'est elle qui permet aux individus de faire face aux risques sociaux.
-L'Etat de providence désigne l'ensemble des intervention économiques et sociales de l'Etat, particulièrement à travers le système de protection sociale.
3.L'organisation générale du système de protection sociale une pluralité de dispositif et d'acteur
3.1Le système de protection sociale
3.1.1La couverture de base obligatoire
Système d'indemnisations chômage, sécurité sociale
°-Qui: Assurance chômage;
-Quoi: travail;
-Par qui: UNEDIC, pôle emploi;
-Comment: contributif
°-Qui: Sécurité sociale;
-Quoi: maladie, accident de travail et maladie professionnelle;
-Par qui: caisse nationales et locales;
-Comment: contributif
3.1.2La couverture complémentaire obligatoire
Régime de retraite obligatoire
-Quoi: maladie et vieillesse;
-Par qui: société d'assurance, mutuelle;
-Comment: contributif
3.1.3La couverture subsidière
Les aides sociales (collectivité territoriale, régions, départements, communes)
-Quoi: risques sociaux et émergents (dépendance, pauvreté, monoparentalité)
-Par qui: collectivité territoriale
-non contributif