Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Pourquoi se lancer en société ? (Société (CA - Charges - Rémunération du…
Pourquoi se lancer en société ?
Microentreprise
Majorité des créations d'entreprise depuis 2009
Régime fiscal
Micro fiscal
Aucune charge déductible du CA
Cotisation sociale
Frais de repas
Frais de déplacement
Frais bancaires ou d'assurance
Achats de marchandises
Logiciels
Abattement Forfaitaire
A faire tous les mois
Compense la non déduction des charges
Varie selon l'activité
Activité de conseil = libérale = 34 %
Prestations de services commerciales ou artisanales = 50 %
Vente de marchandises et fourniture de logement = 71%
Prélèvement libératoire de l'impôt
Activité libérale = 2,2%
Vente de marchandises et fourniture de logement = 1%
Prestations de services commerciales ou artisanales = 1,7%
Soumis à plafond en fonction du revenu fiscal de référence
% du CA
Régime social
Comment sont calculé les charges sociales ?
Micro social
% du CA
Professions libérales = 22%
Prestations de services commerciales ou artisanales = 22 %
Location d'habitation meublée de tourisme = 6%
Location d'habitation meublée = 22%
Vente de marchandises = 12,8%
ACRE = Exonération partielle des cotisations sociales (1 an)
Permet de /2 le taux de cotisation sociale
Cumulable avec l'ARE
Régime TVA
Seuil CA
Pour l'application du régime de TVA 34 400€
Pour l'application des régimes fiscaux et sociaux : : 72 600€ (pour les prestataires de services)
Création gratuite
Pas d'obligation de comptabilité
Entreprise individuelle
Entreprise individuelle classique
Pallier à l'absence de réduction de charges
Attention pour les prestataires de services
CA - Charges - Cotisations sociales = Bénéfice ou Déficit
Sert de base au calcul de l'impôt sur le revenu
et cotisation sociale
Le salaire du dirigeant n'est pas une charge
Soucrire à un CGA
ou un EC titulaire du Visa fiscal
EIRL
Société
EURL/SARL
EURL seul créateur
SASU/SAS
SASU seul créateur
Pas de différence fiscale entre les différents type de société
Impôt sur les sociétés
Nommer un dirigeant
Différence juridique si plusieurs associés
Le patrimoine privé est dissocié de la personne physique du dirigeant
La société est responsable des dettes
Attention au caution personnelle sur les prêts
CA - Charges - Rémunération du dirigeant - cotisations sociales = Résultat fiscal - impôt sur les société = Bénéfices ou Déficit
15% si bénéfices 38 120€
28% jusqu'à 500K€
Bénéfice
Laisser dans la structure
A privilégier
Maximiser le salaire du dirigeant
Pris en dividendes
Fiscalité
Charges sociales
33,33% au delà
Régime sociale du dirigeant
Travailleur non salarié
42% puis 30%
Sécurité sociale indépendants
Déclaration annuelle
Forfait puis régularisation
Prévoyance à mettre en place (contrat madelin) : Décès / Incapacité / Retraite
Cotisation minimale à verser
Assimilé salarié
77%
Fiche de paie obligatoire
Sécurité sociales salariés (retraite de cadre plus "avantageuse")
Déclaration mensuelle
Pas de cotisation minimale
Aucunes cotisations chômages
Plus de valeur auprès des clients
Coût
Création 1000€
Pilotage de l'activité
Rémunération
Peut évoluer par mois, pas de nécessité de lisser en SASU ou EURL
Cumulable avec l'ARE
Fiscal
Social
+Taxe Puma = 8% si pas de cotisations suffisantes via la taxe sur rémunération vs dividende
Dividendes
SASU
Versement en Actions
Charges déductibles
Charges permettant le développement ou le maintien de l'activité
Justification de bonne foi en cas de contrôle
Frais de bouche
Frais de restauration
Repas d'affaire totalement déductible
Frais de repas du dirigeant
Frais de restauration moins le coût forfaitaire du repas pris chez soi (4,80€)
Sauf en déplacement déductible à 100%
Dans la limite du raisonnable
Frais de déplacement
Justifié pour les déplacements professionnels
Frais de péage
Frais de Parking
Véhicule
Achat
Tourisme
Pas de TVA récupérable
Soumis à la taxe sur les véhicules de Société (TVS)
Déclaration du % d'usage en privé et professionnel
Utilitaire
TVA récupérable
Déduction sous forme d'amortissement sur 5 ans
Soumis à plafond de déduction en fonction de l'émission de CO2 Max 30 000€
Location
Ponctuelle
100% déductible
Longue durée
En fonction de l'option d'achat, même barême qu'à l'achat
1er loyer majoré qui sera étalé sur la totalité de l'amortissement
Avec mon véhicule
Indemnités kilométriques
Barême en fonction des chevaux fiscaux et des km
Pas considéré comme du revenu
Justification par un tableau en cas de contrôle
Billets avion, train, ...
Frais d'entretien, carburant, assurance,...
Hebergement
Locaux
Loyer et charges au réel
Chez soi
Se payer un loyer sur base du prorata de la surface
Electricité
Eau
Assurance
Min 9m²
Base de calcul pour la CFE
Attention loyer perçu à déclarer sur l'impôt sur le revenu
Pas de cotisation social à payer
Plus intéressant que de toucher en revenu
Possibilité de faire un bail pro et fixer un loyer toute charges comprises
Frais de communication
Telecom
En général 50% des forfaits tel et box
Publicité
Site internet
Matériel
+500€ et >1an
Amortissements
Charges déductibles
Proportionnel au nombre de personne qui travaille
Frais de représentation
Tenue professionnelle
Tenue ne pouvant être utilisée dans le privé
Cadeau client
69€ par client/année
Seuil de déductibilité de la TVA
3 000€ sur l'année
Achat de CESU préfinancés
1830€ par an
Cumulable avec le crédit d'impôt de 50%
Protection sociale du dirigeant à la carte
TNS
Prévoyance
Retraite complémentaire
Mutuelle
Assimilé salarié
50% de la mutuelle d'entreprise
% sur la rémunération
cf spécialiste optimisation sociale et fiscale
Travail à plusieurs
Sous traitance
Marge
Frais de formation
Statut Activité conservée ? cf pole emploi
Attention validation projet d'entreprise auprès de l'APEC si démission