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THÈME 3 (QUELLES REPONSES APPORTE LE DROIT FACE AUX RISQUES AUXQUELS S'…

- - - - producteurs ( si ne peut être identifié)
      - vendeur ou loueurs ( si ne désignent pas leurs fournisseurs, producteurs dans les 3 mois de la demande de la victime
      - Importateurs
      - Fabricants
    - - existence d'un défaut du produits : n'offre pas la sécurité.
    - - préjudices CORPORELS, MORAUX, ÉCONOMIQUES
      - et à un bien AUTRE que le produit lui même dès lors que le montant est > à 500€
    - - utilise le droit commun et notamment les garanties
      - utilise la responsabilité des produits déféctueux
      - :!?: elle devra prouver le dommage et le lien de causalité entre le défaut du produit et le dommage
  - - - Punition (Prison, Condamnation ..)
    - - Réparation (Dommage et intérêts, TIG..)
- - - - 01/01/2020 : Taux d'IS à 28% sur l'intégralité des bénéfices des entreprises
      - La France favorable à un taux minimal d'impot sur les sociétés à 12,5% dans l'OCDE
      - Taux moyen d'imposition des grandes entreprises : 23,7%
  - - - La protection du patrimoine
      - But lucratif ou non de l'entreprise
      - Volonté de réaliser son projet seul ou à plusieurs
      - Les besoins de financement
      - Le régime social du dirigeant
      - Le régime fiscal de l'entreprise
- - - - qui mobilisent des :
        
        Ressources tangibles et intangibles ( ressources financières, physiques, humaines, technologiques, organisationnelles, réputation).
        
        Compétences : individuelles et collectives
        
        Elle permet de détecter les forces et les faiblesses
      - Qui impliquent des parties prenantes susceptibles dêtre source de contre-pouvoirs.
- - - - ACTICE : ce que possède l'entreprise
      - PASSIF: d'où viennent ses ressources
    - - PORDUITS + : ce que l'entreprise a gagné
      - CHARGES - : ce que l'entreprise a dépensé
  - - - Découvert bancaire
      - Fonds de roulement
      - Société d'affacturage
    - - Ex de cause : Délai entre la vente et l'encaissement
    - - Raccourcir le délai de paiement des créances client
      - Augmenter le délai de paiement des fournisseurs
      - Minimiser ses stocks
  - - - Autofinancement
      - Augmentation de capital
      - Crédit-bail
      - Emprunt
        
        D'HONNEUR
        
        OBLIGATOIRE
        
        BANCAIRE
- - - - Activité primaire
        
        logistique AVAL
        
        Marketing / ventes
        
        Exploitation
        
        Services
        
        Logistique AMONT
      - Activité de soutien
        
        Ressources humaines
        
        Technologie
        
        Infrastructure
        
        approvisionnement
    - - :<3: Impartition = Externalisation : faire produire une partie de son activité par une autre entreprise, au lieu de le faire en interne
        
        concession
        
        co-entreprise ( joint-venture)
        
        Franchise
        
        sous-traitance
  - - - Aspect QUANTITATIF
        
        Volume de la population active et durée du travail
      - Aspect QUALITATIF
        
        Niveau de qualification initial et continu. (ex: aptitude, expérience, compétences,...)
    - - :<3: Ensemble des moyens de production matériels utilisés pour produire des biens et des services
        
        Investissement de renouvellement
        
        Investissement de productivité
        
        Investissement de capacité
  - - - Coûts VARIABLES
      - Coûts DIRECTS
      - Coûts FIXES
      - Coûts INDIRECTS
    - - l'entreprise peut choisir de substituer du capital au travail
      - elle peut aussi décider de revenir à une production plus artisanale en remplaçant des machines par des hommes