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THÈME 3 (CHAPITRE 9 Comment les facteurs économiques déterminent-ils les…
THÈME 3
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Dès son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), la société est une personne juridique distincte (personne morale) du ou des associés et possède un patrimoine propre. Une société peut avoir un ou plusieurs associés.
« La coopérative est une société constituée par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires
• les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC), qui « sont des sociétés anonymes, des sociétés par actions simplifiées ou des sociétés à responsabilité limitée à capital variable », dont l’objet est la production ou la fourniture de biens et de services d'intérêt collectif qui présentent un caractère d'utilité sociale
• les coopératives d’activité et d’emploi (CAE), qui « ont pour objet principal l'appui à la création et au développement d'activités économiques par des entrepreneurs personnes physiques. Ces coopératives mettent en œuvre un accompagnement individualisé des personnes physiques et des services mutualisés
• les sociétés coopératives ouvrières de production ou sociétés coopératives et participatives (SCOP), qui « sont formées par des travailleurs de toutes catégories ou qualifications professionnelles, associés pour exercer en commun leurs professions dans une entreprise qu'ils gèrent directement
La mutuelle est un groupement ayant la capacité civile (personnalité juridique), dont la création est soumise à déclaration. Le statut de la mutuelle relève du principe de l'autogestion. Elle poursuit un but non lucratif, menant dans l'intérêt de ses membres, moyennant le versement d'une cotisation, à des actions de prévoyance, de solidarité et d'entraide
les sociétés d'assurances mutuelles ont un objet non commercial. Elles sont constituées pour assurer les risques apportés par leurs sociétaires. Moyennant le paiement d'une cotisation fixe ou variable, elles garantissent à ces derniers le règlement intégral des engagements qu'elles contractent
les mutuelles pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales qui gèrent des contrats collectifs d’assurance couvrant les risques de santé (maladie, dépendance, décès, etc.). À l’instar des mutuelles d’assurances, elles ont un but non lucratif