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Dépôt du dossier par l'usager (Vérification de la recevabilité du…

- - - - Dossier complet
        
        Instruction + saisie de la demande sur AGDREF
        
        B2/TAJ/FPR positifs
        
        Validation cadres
        
        Vérification de la complexité du dossier
        
        Dossier complexe
        
        Suite à instruction pré-décision par un cadre
        
        Si besoin de PC, envoie demande de complément via DS
        
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        Vérification enrôlement SBNA
        
        2 more items...
        
        Fiche d'instruction
        
        Liste des dossiers complexes
        
        Dossier non complexe
        
        Besoin de pièces complémentaires
        
        Envoi demande de complément via DS
        
        1 more item...
        
        Liste des dossiers non complexes
        
        FPR/B2/TAJ néants
        
        Qu'est ce qu'un dossier complet ?
      - Dossier incomplet
        
        Renvoi du dossier