Quelles réponse apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ?
Il existe d'abord différents risques
Les entreprises sont intéressé par différentes responsabilités
Des risques liés à l'activité de l'entreprise
Des risques liés aux conditions de travail
L'entreprise peut être victime ou à l’origine de certains risques.
Des problèmes physiques (produit ou processus dangereux...) troubles psychosociaux ( stress, dépression )
Il existe des risques liés à l'industrialisation comme au développement de l'informatique.
Une obligation de sécurité de l'employeur et le rôle de la prévention
Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile
des objectifs différents
Les principes de la responsabilité civile.
mais une combinaison possible des deux responsabilités
trois éléments : le fait générateur, le dommage, le lien de causalité.
Divers dommages réparables : corporel, matériel, moral, écologique
Réparation du dommage soit en nature ( rarement) soit par équivalent ( des dommages - intérêts )
deux types de responsabilité civil
La responsabilité contractuelle
La responsabilité extracontractuelle
Son origine : l’inexécution du contrat
Différents faits générateurs : la faute, le fait d'une chose, le fait d'un tiers
Diverses formes : inexécution totale, exécution partielle, défectueuse, en retard.
distinction majeure entre inéxécutiond'une obligation de moyens ou de résutat
Des cas particuliers, par exemple la responsabilité des commettants et la responsabilité des produits défectueux