Quelles réponse apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ?

Il existe d'abord différents risques

Les entreprises sont intéressé par différentes responsabilités


Des risques liés à l'activité de l'entreprise

Des risques liés aux conditions de travail

L'entreprise peut être victime ou à l’origine de certains risques.

Des problèmes physiques (produit ou processus dangereux...) troubles psychosociaux ( stress, dépression )

Il existe des risques liés à l'industrialisation comme au développement de l'informatique.

Une obligation de sécurité de l'employeur et le rôle de la prévention

Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile

des objectifs différents

Les principes de la responsabilité civile.

mais une combinaison possible des deux responsabilités

trois éléments : le fait générateur, le dommage, le lien de causalité.

Divers dommages réparables : corporel, matériel, moral, écologique

Réparation du dommage soit en nature ( rarement) soit par équivalent ( des dommages - intérêts )

deux types de responsabilité civil

La responsabilité contractuelle

La responsabilité extracontractuelle

Son origine : l’inexécution du contrat

Différents faits générateurs : la faute, le fait d'une chose, le fait d'un tiers

Diverses formes : inexécution totale, exécution partielle, défectueuse, en retard.

distinction majeure entre inéxécutiond'une obligation de moyens ou de résutat

Des cas particuliers, par exemple la responsabilité des commettants et la responsabilité des produits défectueux