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Quelles réponse apporte le droit face aux risques auxquels s'expose…
Quelles réponse apporte le droit face aux risques auxquels s'expose l'entreprise ?
Il existe d'abord différents risques
Des risques liés à l'activité de l'entreprise
L'entreprise peut être victime ou à l’origine de certains risques.
Il existe des risques liés à l'industrialisation comme au développement de l'informatique.
Des risques liés aux conditions de travail
Des problèmes physiques (produit ou processus dangereux...) troubles psychosociaux ( stress, dépression )
Une obligation de sécurité de l'employeur et le rôle de la prévention
Les entreprises sont intéressé par différentes responsabilités
Distinction entre responsabilité pénale et responsabilité civile
des objectifs différents
mais une combinaison possible des deux responsabilités
Les principes de la responsabilité civile.
trois éléments : le fait générateur, le dommage, le lien de causalité.
Divers dommages réparables : corporel, matériel, moral, écologique
Réparation du dommage soit en nature ( rarement) soit par équivalent ( des dommages - intérêts )
deux types de responsabilité civil
La responsabilité contractuelle
Son origine : l’inexécution du contrat
Diverses formes : inexécution totale, exécution partielle, défectueuse, en retard.
distinction majeure entre inéxécutiond'une obligation de moyens ou de résutat
La responsabilité extracontractuelle
Différents faits générateurs : la faute, le fait d'une chose, le fait d'un tiers
Des cas particuliers, par exemple la responsabilité des commettants et la responsabilité des produits défectueux