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Arbre des procédures :pen:, Enrôlement SBNA nécessaire :question: (Non …
Arbre des procédures :pen:
Enrôlement SBNA
nécessaire :question:
Non :red_cross:
(tous les usagers dont les empreintes ont déjà été recueillies)
Dossier instruit mais incomplet
(notamment pour conjoints de français et demande de 10 ans)
Complétude numérique via DS
:pencil2: courrier postal DS réservée
Incomplet :red_cross:
CSS ou rejet
Incomplet :red_cross:
CSS
Complet :check:
Dossier non instruit
Instruction
:warning: aux dossiers à enjeux
Complet :question:
Non :red_cross:
Oui :check:
Dossier instruit et complet
Contrôles B2 / FPR / TAJ
Décision
Rejet / OQTF
Rédaction du courrier ou armoire OQTF
Accord
Rédaction courrier de refus éventuel + info fabrication
Fabrication
Oui :check:
Tous les renouvellements de CR
Tous les renouvellements de VLS-TS
Toutes les primo demandes
Certaines demandes de duplicatas
Dossiers complets
Pré-décision
Accord
Rédaction courrier de refus éventuel + info convocation
Contrôles B2 / FPR / TAJ
Convocation via DS ou courrier pour prise d'empreintes
RDV
Eléments nouveaux au rendez-vous susceptible de remettre en cause la pré-décision
1 more item...
Fabrication
Rejet / OQTF
Rédaction du courrier ou armoire OQTF
Dossiers incomplets
Complétude numérique via DS
:pencil2: courrier postal DS réservée
Complet :check:
Incomplet :red_cross:
CCS