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Les différentes structures juridiques (Motivation humaine (Entrepreneur…
Les différentes structures juridiques
Motivation humaine
Entrepreneur individuel qui peut embaucher des salariés
EI / EIRL (entreprise individuelle)
2 associés ou plus
SNC / SAS (société)
1 associé unique
EURL / SASU (société)
7 associés ou plus
SA (société)
100 à 200 associés
SARL (société)
Motivation fiscale
Pas d'imposition au niveau de la société
SNC (société)
Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Options pour IR possible sous conditions
SARL (société)
Pas d'imposition au niveau de la société
EURL (société)
Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Option pour l'IR possible, sous certaines conditions, pour les sociétés de moins de 5 ans.
SAS / SASU / SA (société)
Pas d'imposition au niveau de l'entreprise
EI / EIRL (entreprise individuel)
Motivation financière
Lucratif
EI / EIRL (entreprise individuelle)
SNC / SARL / EURL / SA / SAS / SASU (société)
Non lucratif
Coopérative / mutuelle (SCOP)
Motivation sociale
Régime des travailleurs non salariés
EI / EIRL (entreprise individuelle)
Régime des travailleurs non salariés
SNC (Société)
Gérant est l'associé unique : régime des travailleurs non salariés.
Gérant minoritaire iu égalitaire : assimilé salarié.
Gérant majoritaire : régime travailleur non salarié.
SARL / EURL (société)
Le président et le directeur général sont assimilés salariés.
Les autres membres du CA ne sont pas rémunérés en tant que dirigeants et ne relèvent donc d'aucun régime social.
SAS (société)
Motivation patrimoniale
La responsabilité est illimitée sauf en cas de déclaration d'insaisissabilité devant notaire
EI (Entreprise individuelle)
La responsabilité est limité: un patrimoine d'attribution séparé du patrimoine personnel
EIRL (Entreprise individuelle)
La responsabilité est solidaire et indéfinie des associés.
SNC (société)
La responsabilité est limitée aux montants des apports : les associés ne sont responsables des dettes de la société qu'à hauteur du montant de leur apport
SARL / EURL / SA / SAS / SASU (société)