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Conventionnement (Conditions d'occupation (Personne occupant déjà le…

- - - - Bail type
      - Durée d'1 an ou 9 mois pour les étudiants
      - Mobilier en nombre et en quantité suffisante
        
        Sinon requalifié bail loi 1989
        
        Literie + couverture
        
        Occultation des fenêtres dans chambre à coucher
        
        Plaques de cuisson
        
        Four/four micro-ondes
        
        Vaisselles nécessaires pour prise de repas
        
        Frigo et congèlo
        
        Ustensiles de cuisine
        
        Tables et sièges
        
        Étagères de rangement
        
        Luminaires
        
        Matériel d'entretien adapté au logement