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COLOCATION (Régime juridique de la colocation (Cautionnement (Caution par…

- - - - DG restitué au départ du dernier colocataire
  - - - Identification du colocataire obligatoire
      - L'engagement prend fin auprès la durée du préavis si remplacement par un nouveau colocataire
      - SI pas de nouveau colocataire : 6 mois après la fin du préavis
    - - Prévoir obligatoirement désigne un colocataire qui met fin à l'engagement
  - - - Si non :no_entry: Engagement solidaire prend fin dans un délai de 6 mois après la fin du préavis
- - - - Solidairement responsable du paiement jusqu'à transcription du jugement de divorce sur le livret de famille
      - Pendant le jugement, le juge peut affecter le droit de bail à l'un des époux