Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Des fondamentaux issus des droits de l’homme (La liberté de choix (« le…
Des fondamentaux issus des droits de l’homme
La liberté de choix
liberté de choisir son praticien
liberté de choisir son établissement
liberté de son
service de prise en charge
liberté d'être soigné en libéral ou en hôpital
« le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Il doit lui
faciliter l’exercice de ce droit ».
Toutefois limitée par les capacités techniques des établissements,
les situations d’urgence, l’organisation des soins, la laïcité
Le droit à des soins de qualité et à la non-discrimination
découle du droit fondamental de la « protection de la santé »
recouvre les soins, mais aussi les actions de prévention
facilité par la couverture maladie universelle
( pour les plus démuni )
un médecin n’a pas le droit de discriminer un patient, refus à cause de son ethnie, de ses origines, de sa religion, de son apparence etc.
Le droit au secret médical
Droit du patient et devoir du médecin !
recouvre les informations qui sont confiées au médecin, mais aussi ce que celui-ci
a vu, entendu ou compris
va de l’intérêt privé du patient, et de l’intérêt général en tant que condition
nécessaire à l’exercice de la médecine
Certaines exceptions sont cependant prévues
Le respect de l’intimité, de la vie privée et de la dignité
Le médecin ne doit pas s’immiscer dans les affaires personnelles, familiales, intimes du patient
Pendant les soins, il doit respecter l’intimité physique du patient
Ainsi,
un examen ou un soin ne peut être pratiqué en présence d’étudiants sans le consentement préalable du patient.
Le droit à la prise en charge de la douleur et de la fin de
vie
En toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances du malade par des moyens
appropriés à son état, et le soutenir moralement
Loi Leonetti (articles L.1110-5 et suivants du CSP) autorise le médecin à soulager la douleur, y compris si le traitement peut avoir pour effet secondaire d’abréger la vie du patient.
Cette loi consacre plus largement le droit
du malade à bénéficier de soins palliatifs et à s’opposer à tout acte médical.
condamne l’obstination
diagnostique ou thérapeutique.
Le consentement aux soins
droit d’accepter ou non les soins que lui propose le médecin
Doit donc informer le patient afin qu'il donne ou non son consentement "libre et éclairé"
Si refus du patient : refus, le médecin doit tenter de convaincre, et informer
son patient sur les conséquences de son refus
Si patient dans l'incapacité d'exprimer son consentement : la
personne de confiance ou les proches doivent être informés, sauf urgence ou impossibilité.