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COMICM / SUPICM (Conditions d’ouverture (Dès la première mutation, Lors…
COMICM / SUPICM
Conditions d’ouverture
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Lors d’une nouvelle affectation à l’intérieur d’une garnison pour raison de service entraînant un changement de résidence
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SUPICM : le droit est ouvert à partir de la troisième mutation pour les non officiers, et à partir de la
sixième mutation pour les officiers.
Calcul
COMICM : Calculé à partir de l’ICM de l’intéressé + coefficient multiplicateur en fonction du grade et du temps passé dans l’affectation
Données servant au calcul : grade, régime de solde, date de mutation, temps passé dans la précédente affectation (plus on est resté longtemps dans l'affectation, moins le droit est élevé), territoire de destination et montant de l’ICM
SUPICM : montant donné par un coefficient multiplicateur de l'ICM en fonction du nombre de mutation de l'intéressé.
Paiement
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Indexation pour la Réunion, Polynésie et Nouvelle Calédonie
Territoire de service
Ce complément est perçu pour une mutation: Métropole-Métropole, Métropole-Etranger, Etranger-Métropole, Métropole-DOM/TOM et DOM:TOM-Métropole
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Objectif : compenser financièrement par l’attribution d’une prime appelé « primes rideaux » une mutation pour raison de service entraînant un changement de résidence
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