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EXÉCUTION DES CONTRATS (CLAUSES PARTICULIÈRES (clause de dédit…
EXÉCUTION DES CONTRATS
FORCE OBLIGATOIRE
les parties doivent exécuter leurs obligations
exécuter le contrat de bonne foi
le contrat est irrévocable
le contrat n'a d'effet qu'entre les parties (force obligatoire)
CLAUSES PARTICULIÈRES
clause de dédit
dédommagement au cocontractant
clause de réserve de propriété
conservation de la propriété du bien jusqu'au paiement complet
clause d'indexation
évolution du prix
clause de renégociation
si les données changent
clause limitative/exclusive de responsabilité
limiter ou exclure sa responsabilité
clause résolutoire
résiliation du contrat
clause pénale
sanction pécuniaire
RÔLE DU JUGE
ne peut pas réviser un contrat en cours (en principe)
à la demande d'une des parties (peut réviser le contrat à ses conditions)
rééquilibre les prestations
intervention pour tenir compte de l'évolution du contexte économique et social
CONSÉQUENCES DE L’INEXÉCUTION DU CONTRAT
contrat à exécution instantanée
contrat résolu
contrat à exécution successive
contrat résilié