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La gestion des biens publics mondiaux
Acteurs de la gestion
La « gouvernance mondiale » des États
par la signature de traités et protocoles internationaux
(ex: protocole de Kyoto de 1997 sur la diminution des gaz à effet de serre)
La délégation de la production et/ou de la gestion
des biens publics mondiaux à des institutions internationales
(ex : FMI/ UNESCO/ OMS)
Instruments de la gestion
Instruments économiques incitatifs
Instauration d’un marché ad hoc (ou contrôle par les volumes)
= marché des droits à polluer
Mise en place d’une taxe (ou contrôle par les prix)
Instruments réglementaires contraignants
Règles imposées par les États
aux AE afin qu’ils modifient leurs comportements
(ex: interdiction du CFC dans les propulseurs d'aérosol par la Convention de Montréal afin de préserver la couche d'ozone)
Limites de la gestion
Difficultés liées à la
gouvernance mondiale
La diversité des situations locales (ex : entre pays développés et pays en développement) rend difficile l’adoption d’un traité et/ou d’un protocole satisfaisant l’ensemble des États.
Difficultés liées au
financement des BPM
Risque de comportement de passager clandestin des États.
Responsabilité historique
Effets pervers
Un bien nécessairement produit par l’État en raison des défaillances du marché
Nécessité d'une intervention de l'État
: L’État doit intervenir, soit pour prendre en charge la production de ces biens, soit en aidant des entreprises privées à les prendre en charge.
Défaillance du marché
: dans un bien public pur, une entreprise privée ne peut pas exclure un consommateur de la consommation de ce bien. De ce fait, une entreprise privée qui produirait ce type de bien ferait faillite, car il est accessible à tous gratuitement.
Risque de comportements de « passager clandestin » des États