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Droit du patient (Conclusion (Démocratie sanitaire (Reco croissante…
Droit du patient
Conclusion
Loi 4mars 2002
Evolution responsabilité civile
Irresponsabilité
Délictuelle
Contractuelle
R.légale ou professionnelle autonome
Démocratie sanitaire
Reco croissante usagers+droit
dignité même si fin de vie
Info+accès dossier
Autono, partage décision
Droit et devoir réciproque
Réaffirmation d'une responsabilité fautive
Intro
Contexte
Med/Patient paternaliste
80 : progrès techno+crise sanitaire
Perte toute puissance soignant
Texte
4mars 2002 droits malades et qualité SS
Démocratie sanitaire
Patient au centre de la relation "égalitaire"
Droit et devoir réciproques : synallagmatique
Droit de la personne malade
Protection de la
santé
Droit fonda SP
Ancrage textuel
Préambule consti 1946 "nation garantit à tous protection de santé"
CSP
tous moyen/bénef toutes personnes
Prévention
Educ+ amélio qualité de vie
Dépistage/Vacci
Egal accès au soin
Solidaire
Soins cruciaux (1er recours)
Continuité
Collectif
Coordi+Perm des soins(PDS)
Réseaux
Individuel
Dossier méd personnel
Obli pour les soignants
Sécu sanitaire
utilisation éléments et produits corps humain
AFSS
Droit au traitement
Soins qualité
CSP : +appropriés et thérapeutiques donc l'efficacité est reconnue et garantissent la meilleure sécu sanitaire
Evolution technique et maj connaissances
Accès règlementé à la profession
Rapport bénéf/risque
Libre choix praticien et ES
Soignant doit le faciliter
Limites : urgence/respect parcours/capa techniques ES
Traitement douleur/soins palliatifs
Douleur dans CSP
22 avril 2005 malades et fin de vie
Droit de la personne et principe de protection du corps humain
Dignité
Principe
Inviolabilité
ABsence de caractère patrimonial
Primauté
Indisponibilité
Pas de discrimination
CSP + Déonto : origine/moeurs/ethnie/nation/religion/handicap/réputation/sentiments
Respect vie privée
Soins/Toilettes/Consulations/Visite/Traitements/radiographie/brancardage/enseignement
Secret pro
CSP+déonto+Code pénal
Intégrité corpo
Principe
Code Civil : pas porté atteinte
Paradoxe
Acte de soin = atteinte à l'intégrité
Que si nécessaire+ consentement patient
Justification médicale
Pour personne ou pour autrui
Consentement
Libre/Eclairé
Renouv/Révocable
Limites : urgence/SSC
Informations
CSP : "loyale, claire, appropriée, selon perso patient+compréhension
Prévu dans CSP
Investi, risques fréquents/grave
Effets secondaires/Alternatives
Csp si refus/Risques nouveaux
A. Thouret-Noroy 1835
Mercier 1936 -obli moyen +CONTRAT DE SOIN
Loi 4mars 2002 : Responsabilité pour faute