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Le droit des personnes physiques / morales TH2 - S2 (Le code civil (=droit…
Le droit des personnes physiques / morales TH2 - S2
Les personnes
physiques
Tout être vivant
Un nouveau-né
Mme Dupont
morales
entité juridique reconnue
Carton SA
Durand peinture Sàrl
Ski-club Weisshorn
Fondation pour les aveugles
Droits
civils
Jouissance des droits civils
Accordée à tout être humain vivant
statut passif : on bénéficie de droits
Exemples
Posséder un bien
Etre défendu en justice
Hériter
Exercice des droits civils
Capacité de s'engager juridiquement
acheter un appartement
rédiger son testament
se marier
...
Conditions
Majorité
Capacité de discernement
pleine capacité
capacité partielle (pour les mineurs)
Limitation ou privation de l'exercice des droits civils
curatelle
civiques = politiques
droit d'éligibilité
droit d'initiative
droit d'élection
droit de référendum
droit de vote
conditions
capacité de discernement
Nationalité suisse (niveau CH et VS)
Majorité
Le code civil (=droit privé)
Droit de la famille
Droit des successions
Droit des personnes
Droit réel
Droit des obligations