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le DROIT FACE AUX RISQUES (Les divers risques professionnels (liés à l'…
le DROIT FACE AUX RISQUES
Les divers risques professionnels
liés à l'activité
financiers (perte de marchés, insolvabilité des clients)
Industriels ( incendie, explosion
numériques ( piratage, vol de données)
Liés aux conditions de travail
Psychosociaux ( dépression suite au stress, harcèlement
Physiques (accidents du travail, maladies professionnelles)
Obligation de prévention et de sécurité de l'employeur
Les 2 types de responsabilité civile
Responsabilité civile contractuelle
fait générateur : faute contractuelle ( inexécution partielle ou totale d'une obligation du cocontractant)
Dommage causé à un tiers dans le cadre d'un contrat
Responsabilité civile extracontractuelle
dommage causé à un tiers en dehors de tout contrat
fait générateur : faute personnelle, fait d'une chose, fait d'autrui
cas particulier de la responsabilité pour produits défectueux
Nature de la responsabilité
responsabilité pénale
Infraction à l'ordre social,
sanction pénale : amende et/ou prison
responsabilité civile
réparer un dommage causé à un tiers
3 principaux éléments
le dommage corporel, matériel, moral, écologique
le fait générateur : faute contractuelle ou non contractuelle
existence d'un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage