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responsabilité civile (civile (pour que la responsabilité civile d'un…

- - - - en cas de non validité du contrat
        
        nullité du contrat
        
        médecin hospitalier ou d'assurance
        
        exercice illégal de la médecine
        
        situation extra-contractuelle
        
        dommage arrivé hors du champ contractuel : malade tombe en sortant de chez le médecin
        
        absence de contrat
        
        incapacité de l'un des contractants
      - fait personnel
        
        c'est le cas classique où la faute de la personne occasionne un dommage
        
        valable sauf
        
        cas de force majeur
        
        cas où un événement imprévu a rendu le dommage inévitable
        
        faute de la victime ou d'un tierce
        
        responsabilité partagée
        
        exonération
        
        cas fortuit
      - fait des choses
        
        le propriétaire d'une chose engage sa responsabilité civile lorsque cette chose occasionne un dommage, il suffit de prouver la causalité entre chose et dommage et pas la faute du propriétaire. Par ex matériel défectueux, radiologie qui occasionne une radiodermite
      - fait d'autrui
        
        les fonctionnaires et agents publics engage sa responsabilité délictuelle même si le dommage résulte de l'exécution des ordres d'un supérieur
    - - litige entre deux personnes liées par un contrat
      - l’arrêt Mercier de 1936 définit la relation médecin-malade comme contractuelle
      - la nature du contrat
        
        contrat synallagmatique où chacun des contractants a des obligations
        
        les obligations du malade
        
        payer les honoraires du médecin
        
        suivre ses prescriptions
        
        ne pas dissimuler des informations
        
        les obligations du médecin
        
        donner des soins attentifs et consciencieux conformes aux données récentes de la science
        
        respecter les droits des patients
        
        contrat conclu intuitu personnae (en considération de la personne) où le médecin s'engage à traiter personnellement le patient
        
        contrat oral innomé et tacite
        
        il suffit que le médecin accepte de donner des soins et que le patient accepte de les recevoir pour que le contrat soit conclu
        
        contrat civil et non commercial (ne s'appliquent pas à lui les règles du code du commerce)
        
        à titre onéreux
        
        résiliable
      - le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'engagent envers une ou plusieurs autres à donner, faire où ne pas faire quelque chose
      - les conditions de validité du contrat
        
        consentement des deux partis (liberté contractuelle)
        
        médecin
        
        le médecin peut refuser de donner des soins pour des raisons personnelles à condition d'assurer la continuité des soins, hors cas d'urgence ou d'assistance à personne en danger et de réquisition tout en assurant la continuité des soins
        
        malade
        
        consentement libre et éclairé après information claire et loyale
        
        obligations mutuelles
        
        malade
        
        ne pas dissimuler des informations
        
        payer les honoraires du médecin
        
        respecter les prescriptions et recommandations du médecin
        
        médecin
        
        donner des soins consciencieux dévoués conformes aux données récentes de la science
        
        respect de la personne humaine
        
        obligation de moyen et non de résultat sauf dans les cas suivants
        
        radiologie
        
        biologie
        
        chirurgie esthétique
        
        anapath
        
        capacité des contractants
        
        malade
        
        sont incapables
        
        mineurs non émancipé
        
        incapables majeurs
        
        inconscients
        
        dans ce cas le médecin informe les parents ou tuteurs légaux
        
        médecin
        
        remplis les conditions d'exercice
        
        licéité de l'objet et de la cause du contrat
  - - - faute d'humanisme
        
        défaut d'information
        
        absence de consentement
      - faute technique
        
        faute de diagnostic
        
        ne pas avoir entrepris les moyens nécessaires au DC (examen consciencieux)
        
        erreur thérapeutique (liberté de prescription reconnue dans les limites des nomenclatures et schémas thérapeutiques) faute d'information, surveillance
        
        faute en matière d'intervention chirurgicale surtout sur le consentement libre et éclairé du patient avec information sur la nature de l'acte, ses résultats escomptés, les chances de réussite, les risques encourus, rapport bénéfice/risque
        
        négligence
      - c'est l'erreur que n'aurait pas commise un médecin normalement avisé suffisamment diligent placé dans la même situation
      - faute positive par action ou négative par omission ou abstention
    - - pécuniaire
        
        pertes subies
        
        gains manqués
      - moral
        
        préjudice esthétique
        
        douleur
      - physique
        
        ITT
        
        IPP
      - perte de chance
- - - - présomption de faute
        
        lors d'un dommage grave survenant après un soin le lien de causalité peut ne pas etre établi mais simplement présumé
        
        dans le cadre des vaccinations obligatoires
      - absence de faute
        
        responsabilité sans faute
        
        essai des thérapeutiques nouvelles
      - faute établie (cas classique)
        
        faute médicale (diagnostic, TRT)
        
        faute d'organisation du service
        
        faute pour les soins courants
        
        faute du personnel non médical
        
        dommage occasionné par un fait autre que les soins
        
        blessures par imprudence
        
        manquement aux obligations du service
    - - dans ce cas la responsabilité civile du médecin est engagée
      - faute commise en dehors du service
      - faute d’extrême gravité ( abandon de garde, intervention en état d'ivresse)