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les déchets - urbanisme (la réglementation (principe du pollueur payeur =…
les déchets - urbanisme
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les types de déchets
inerte
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décomposent pas, ne brûlent pas,
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réaction physique, chimique ou
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non inerte
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industriels spéciaux (DIS),
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DIB
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industriels banals (DIB), les
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déchets ni inertes, ni dangereux
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la réglementation
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à partir des années 2000 : dispositions relatives aux déchets de chantier = plannifcation des déchets
en 2005 un décret sur le contrpôle des circuits de traitement des déchets = on doit s'assurer que les déchets sont bien traité correctement = suivi des déchet, si mal fait peine de prison à titre personnel
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sur un projet marché public c'est le CCAG qui défini les clause de la gestion des déchets + responsabilité du MOA et du titulaire
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