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AUTORITÉ PARENTALE (Déchéance (effets (:forbidden: rompre lien de…
AUTORITÉ PARENTALE
Déchéance
motifs graves
:closed_book:art.606,al.1C.c.Q.
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Révision/Restitution
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pour la révision, doit avoir un changement significatif
:closed_book:art.612C.c.Q.
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Droit et devoir de garde, surveillance et éducation => pouvoir prendre décisions
:closed_book:art.599C.c.Q.
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En cas de différends, on favorise les négociations
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