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FILIATION ADOPTIVE (Par déclaration d'admissibilité à l'adoption…

- - - - parents vont devoir prouver projet réaliste, le simple désir = :forbidden:suffisant
        renversement de l'improbabilité
- - - - Exception
        adopté = enfant du conjoint
- - - - Demande d'adoption
        
        intérêt de l'enfant
        
        effets
        
        nouvelle filiation
        :closed_book:art.577C.c.Q.
        
        nouveaux parents = mêmes droits et obligations
        :closed_book:art.578C.c.Q.
        
        parents de même sexe
        :closed_book:art.578.1C.c.Q.
      - délai minimum de 6 mois chez l'adoptant depuis l'ordonnance
        :closed_book:art.566,al.1 C.c.Q.
        
        réduction de 3 mois max
        :closed_book:art.566,al.2C.c.Q.
        
        délai maximum de 1 an
        :closed_book:art.571C.c.Q.
    - - enfant de -10ans, :forbidden:consentement
        :closed_book:art.544C.c.Q.
      - +10 ans, - 14 ans, consentement nécéssaire
        :closed_book:art.549C.c.Q.
        
        tribunal peut différer
      - +14 ans, son refus fait obstacle à l'adoption
        :closed_book:art.550C.c.Q.
    - - consentement obligatoire
        :closed_book:art.544C.c.Q.
        
        consentement des 2 parents
        :closed_book:art.551C.c.Q.
        
        filiation à 1 parent = consentement unique
        :closed_book:art.551,al2C.c.Q.
        
        consentement impossible
        
        d'un parent, le consentement de l'autre suffit
        :closed_book:art.552C.c.Q"
        
        des 2 parents, consentement du tuteur
        :closed_book:art.552C.c.Q.
        
        déchu de l'autorité parentale = perd droit de dire ce qu'il pense de l'adoption
        
        parent mineur peut consentir
        :closed_book:art.554C.c.Q.
    - - en faveur d'une personne précise
      - délégation de l'autorité parentale
        :closed_book:art.556C.c.Q.
        
        1.5 30 jours de délai
        :closed_book:art.567C.c.Q.
    - - la personne désignée va exercer l'autorité parentale
        
        ordonnance de placement
    - - dans 30 jours suivant
        
        après 30 jours, avant ordonnance de placement, doit s'adresser au tribunal
        :closed_book:art.558C.c.Q.
      - par écrit devant 2 témoins
        :closed_book:art.548,al.2C.c.Q.
    - - peut être adopté par n'importe qui
        
        DPJ devient tuteur de l'enfant
        :closed_book:art.199C.c.Q.
    - - rendu sans formalité, sans délai