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Intro bioéthique et biodroit (Contexte de l'encadrement (De l'…
Intro bioéthique et biodroit
Contexte de l'encadrement
Révolution bioméd : innovations disruptives
De l'éthique au droit
Consensus besoin limite
Bioéthique
Bien ? Vrai ? Juste
Recherche bien commun
Débats + ou - informels, crée comités et produit avis
Biodroit
Ens normes juridiques visent la justice et fixent "minimum ethicum" de la société
Déf du droit
Obj
ens règle gouverne vie soc et s'impose aux mb d'une soc
syst reconnait, consacre et sauve droits subj, dont dignité et respect de l'Homme, surtout les + faibles
Fonction du droit
Régulatrice
Ordre et paix sociale
Autorise/Impose/Interdit
Direction
explicite les valeurs soc
évite que congénères présents et futurs ne soient réduits à de simple rapports d'utilité et de rentabilité (R.Andorno)
Lois : règles écrites, portée géné et perm
portée nationale
vue du bien commun
Corpus juridique : exige cohérence
La révision des lois
Historique
22 avril 2005 : droits des malades et fin de vie
6 aout 2013 : autorise recherche sur embryons et CSE
2 février 2016 : nouveaux droits malades et perso fin de vie
2020
Domaine des techno convergentes
Acceptabilité demandes sociétales
Prépa loi bioéthique
Rapports
OPECST
AB
Conseil d'Etat
CCNE
Etats généraux 2018
possible techniquement = souhaitable ?
Homme/défis technosciences
Nanotechno, IA : potentialité et risque
Transhumanisme ?
Algo prend le controle de nos vies ?
Progrès ?
APRES : intervention du législateur
Questions posées
Auto recherche, science, méd ?
Valeur Homme dans corporéité ? Vulné ?
Lib indiv sans restriction ?
Tous concernés
Citoyens
Homme voulons nous pour demain ?
Sélection
Saucisson/réifié/instru/marchandisé
Augmenté/robotisé/connecté/machinisé
Quelle descendance ?
Pro de santé
Quelles fonctions ?
Procré/Géno/Fin de vie : finalité thérapeu ?
Prestataires de services éxécutant des demandes "pour convenances personnelles"
M.Castelli : limite acceptable/inacceptable
Cadre juridique en vigueur
Affirmation des principes fondamentaux
Sources internationnales/Euro
ONU
DUDH 1948
Déclaratif
Convention internationale des droits de l'enfant 1989
Contraignant
UNESCO
DU sur le génome humain et DDH 1997
DU bioéthique et DDH 2005
Convention biomed, conseil de l'Europe
Contraignant
Charte des droits fonda de l'UE
Contraignant
Sources nationales
Bloc constitu
Dispo législatives
Analyse des principes fondamentaux
Matriciel de dignité
Fondement
Conséquences
Juridiquement identifiable
Principes dérivés