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TVA / Location immobilière à partir du 1/1/2019 (Location avec TVA…
TVA / Location immobilière à partir du 1/1/2019
Location avec TVA (taxation optionnelle)
Bâtiment neuf
Tva payée après le 1/10/2018
Tva payée avant le 1/10/2018
A l'occasion de travaux de démolition ou architecture
Neuf
TVA sur les factures adressées par l'entrepreneur principal au bailleur
Non neuf
Révision TVA
bâtiment non loué pendant un temps
pas de révision
Bâtiment avec option TVA
révision passe de 15 à 25 ans
location passive
Terrain
Pas de TVA
Bâtiment + terrain
TVA sur les deux
fraction de bâtiment
exploitée de façon autonome sur le plan économique
TVA
non exploitable de façon autonome
pas de TVA
Location d'entrepôts
Assujetti
+50% du bâtiment est un entrepôt
Il y a-t-il une partie commerciale ?
Oui
Représente - de 10% du bâtiment
oui
TVA applicable
Non
pas de TVA
<== possibilité d'opter pour régime Taxation optionnelle
Non
TVA applicable
-50% en entrepôt
Pas de TVA
Non assujetti
Soumise à la TVA
Le coworking
Location de courte durée (> 6 mois)
Assujettis
TVA due
Non assujettis
Pas de TVA due