Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Formation contrat de travail (période d'essai (précisée au contrat, 2…
Formation contrat de travail
3 critères
lien de subordinnation
prestation personnelle de travail
échange d'une rémunération
égalité de traitement
pointage index femme/homme
versée à intervalle régulier
déclaration unique d'embauche
URSSAF
Caisse de retraites
médecine du travail
types
CDI
informel
CDD
recourt limité
tâche précise, temporaire, remplacement salarié ou chef d'entreprise
accroissement temporaire d'activité
18 mois maxi
CDD contrat d'usage (extra hotellerie, centre de loisirs, intermittent)
CDD contrat saisonnier
accord de branche étendu pour fixer la durée du CDD, si supérieure à 18 mois
nombre maximal fixé pour utilisation du CDD, au delà de 2, fixé objet de l'allongement
ne peut être rompu
temps partiel
24h mini
contrat étudiant
contrainte personnelle : vie perso du salarié l'exige
interruption maxi 2h, sauf si accord de branche
heures complémentaires ne peuvent excéder 10% du temps partiel, sinon majoration 25%
clauses
non concurrence
engagement du salarié, à ne pas concurrencer son employeur, s'applique à la rupture du contrat
limitée dans le temps
limité dans l'espace
spécificité de l'emploi
protection des intérêts de l'entreprise
contre partie financière
mobilité
ne présume pas, doit être écrite et figurer dans le contrat
zones dans lesquelles s'applique
justifié par intérêt de l'entreprise, proportionné au but recherché
ne pas être abusive, pas une sanction déguisée
d'exclusivité
dédit formation
contre partie en fonction du financement d'une formation
période d'essai
précisée au contrat
2 mois ouvrier
3 mois agent maîtrise
4 mois cadre
stage déduit période d'essai si même poste
1 jour par semaine de travail limite de 15 jours si CDD 6 mois maxi
CDD + 6 mois, période d'essai est de 1 mois