Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

questions téoriques (La compétence internationale (Quelle est la relation…

- - - - neutre
        
        indépendance
        
        des règles de conflit de lois
      - aiguillage
  - - - champ d'application territorial
      - champ d'application matériel
      - champ d'application personnel
      - champ d'application temporel
  - - - celle qui désigne le juge compétent au niveau national
    - - celle qui désigne le juge compétent au niveau national et régional
  - - - la convention par laquelle les parties décident le for compétent pour le cas où un litige entre elle pourrait surgir
      - indépendance de la clause
        
        sécurité juridique
    - - conditions matérielles
        
        CL
        
        dans le champ d'application de la CL
        
        échange de maniféstations concordantes et réciproques
        
        exercice des droits civils
        
        dét. de la compétence au niveau international suff., mais plus prudent de choisir le tribunal
        
        application de la CL (condition similaire à celle du champ d'application)
        
        compétence prévu pour un différent précis né ou à naître
        
        LDIP
        
        échange de maniféstations réciproques et concordantes
        
        exercices des droits civils
        
        applicable en matière patrimoniale
        
        élément d'extrainéité
        
        ledit tribunal doit être habilité au vu d'un champ d'application concernant un rapport de droit détermné
        
        les parties peuvent convenir d'un tribunal
        
        l'indication du pays semble insuf. au vu de la LDIP
        
        diff. en matière de CL :warning:
      - conditions formelles
        
        CL
        
        plus souple que dans la LDIP
        
        CG intégré avec simple clic possible si
        
        poss. d'imprimer
        
        et sauvgarder avant la conclusion du contrat
        
        LDIP
        
        un moyen dont la preuve peut établis par un texte
        
        TF 4C. 189/2001
        
        explicite la caractère très souple de ladite condition
      - les conditions différent de la CL et LDIP
  - - - elles s'obligent en principe de manière exclusive
    - - respecter la volntés des parties
        
        toutefois ne peut décliner d'officle, c'est la parties défendresse qui doit soulever l'exception d'incompétence, faute de quoi elle renonce à son droit
  - - - la manifestation de volonté du défendeur visant à renoncer à la prorogation de for
    - - CL
        
        le déf. comparait sans soulever d'exceptions
        
        abstraction faite de la clause de prorogation le juge doit être compétent
        
        champ d'application CL
        
        élément d'extrananéité
      - LDIP
        
        élément d'extranéité
        
        le déf comparait sans soulever d'exceptions
        
        Existence d’un lien suffisant de la cause avec le
        for élu (5 III LDIP)
        
        matière patrimoniale
        
        compétence du tribunal
  - - - général et subsidiaire
        
        fors de la PS primant
      - ordinaire
    - - ordinaire et général, mais pas subsidiaire
      - il trouve toujours application, sauf en cas de for exclusif
  - - - Compétence du tribunal saisi de la demande principale
      - Connexité entre la demande principale et la demande
        reconventionnelle
      - Pas d’élection de for exclusive pour la prétention faisant
        l’objet de la demande reconventionnelle
      - Pas de for exclusif pour la prétention faisant l’objet de la
        demande reconventionnelle
  - - - plusieurs personnes sont attraites devant un seul for
      - conditions
        
        Compétence du tribunal saisi pour au moins l’un des
        défendeurs
        
        Connexité entre les demandes à l’encontre de tous les
        défendeurs
        
        Pas d’élection de for exclusive pour la prétention à l’égard
        de l’un des défendeurs
        
        Pas de for exclusif pour la prétention à l’égard de l’un des
        défendeurs
- - - - notification des actes
      - preuves
    - - pour un soucis d'égalité de traitement
  - - - CLaH 54
      - CLaH 65
    - - Lichtenstein
    - - Autriche
        
        notification directe
      - Italie
  - - - CLaH 70
        
        attention réserves suisses
        
        néc.
        
        prop.
      - CLaH 54
    - - Avec l'Allemagne
  - - - droit fondamental
        
        13 CEDH
    - - convention multilatérale
        
        CLaH 80
        
        CLaH 54
      - convention bilatérale
        
        Grèce
  - - - CLaH 54
      - CLaH 80
    - - Italie
  - - - application erga omnes par la suisse
    - - 44 ss LTF
      - 142 ss. CPC
      - 31 LP
  - - - CLug
      - CLaH 58 pour les enfants
      - CLaH 73
    - - recouvrement
    - - USA
    - - 25 ss. et 50
      - 84
- - - - prévisibilité des règles
      - certitude du droit
    - - conflits
        
        positifs
        
        qui va saisir avant le juge
        
        négatifs
        
        risque : dénis de justice internationale
    - - unification du droit
        
        unification du droit international privé
        
        les convention de la Haye en matière de forme des disposition testamentaires
        
        conférence de la Haye
        
        unification du droit privé
        
        UNIDROIT
  - - - règle de conflit
        
        qualification
        
        consid. comme neutre
        
        éspèces
        
        conflit des loi
        
        rattachement subjetctif
        
        autonomie des parties (élection de droit)
        
        rattachement objectif / principe de proximité
        
        "plus de liens"
        
        de reconnaissance et d'exéquatur des décisions étrangères
        
        principe favor recognitions
        
        pas de condition de réciprocité
        
        conflit de juridiction
        
        Principe de l'autonomie des parties / rattachement subjectif
        
        prorogation du for
        
        litispendance
        
        dont le critère de rattachement choisit est souvent le domicile
        
        d'entraide internationale en matière civile
        
        dont découlent les 4 pilliers
  - - - directement applicables :arrow_up_down:
      - partie intégrante du droit suisse :scales:
      - :no_entry: système dualiste
        
        UK
        
        un acte de réception est nécessaire
      - loi d'harmonisation interne possible :pencil2:
    - - système de signalisation
      - réserve générale
  - - - indépendance
        
        pas de parallelisme entre la compétence et le droit applicable
      - fonction d'aiguillage
        
        exceptionnellement contenu matériel
  - - - erga omnes
      - un lien particulier avec un état contractant
      - Etats contractants
        
        principe de réciprocité