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droit européen institutionnel (introduction (sortie de l'UE (but :…
droit européen institutionnel
introduction
histoire
étapes de l'intégration
contexte
besoin de réunification
car
guerre froide
insécurité
pour cette fin 2 conceptions s'opposent
coopération intergouvernementale
GB, De Gaulle
structure fédérale
FR, DE, Jean Monnet, Denis de Rougement
contexte géopolitique
reconstruction éco
plan Marshall 1947
OCDE : organe qui à la base s'occupe de répartir l'argent découlant du plan Marshall
coopération politique
Conseil de l'Europe
CEDH
coopération militaire
probablement la dernière : très lié à la souverainété des états
1951 : traité CECA, triatié de Paris
on crée communauté pour la marché commun du charbon et acier
durée limitée 50 ans
1957 : les traités de Rome
CEE
marché interieur
sans frontières
supprimer les obstacles liés aux frontières
Euratom
collaboration en matière nucléaire
modalités
spill over
favoriser intégration éco
moins intégration pol.
dynamisme de l'engranage
crises
véto FR, concérnant l'entrée de GB
chaise vide
résolution du problème
compromis de Luxembourg
1966
1965-1986
fusion
élargissement
1992
création de UE
struc. des III pilliers
I
les trois communautés originaires
caractéristique supranationale
II
coopération de sécurité commune
III
coopération en matière de police
monnaie unique 2002
2007 Traité de Lisbonne
critères d'adhésion à l'UE
sources
49 TUE
conseil de copenhague
politique
véfication de l'EDD/ valeurs démocratiques
économique
intégration du marché intérieur
intégration de type moniste
"acquis communautaire"
tout le droit de L'UE
critère cumulatifs
Etat
européen (géo)
respectant les valeurs de l'UE
sanction
sortie de l'UE
but : irréversibilité des traités
exclusion impossible
retrait volontaire possible : UK
caractéristique intergouvernemenetale