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comment choisir une structure juridique pour son entreprise ? (choix de la…
comment choisir une structure juridique pour son entreprise ?
choix de la structure pour des raisons patrimoniales
entreprise individuelle (patrimoine de l'entreprise et de l’entrepreneur confondus)
responsabilité illimitée de l'entrepreneur
Atténuation (possibilité insaisissabilité des biens) (possibilité de créer EIRL)
régime matrimonial
entreprise sociétaire (dissociation des patrimoine)
responsabilité limité aux apports (en SA, SAS, SASU, SARL, EURL)
choix de la structure pour le statut social ou le statut fiscale
deux régimes sociaux
en voie d'unification
deux régimes d'imposition
impôt sur le revenu, impôt sur la société
le choix de la structure au regard du fonctionnement et de l'évolution de l'entreprise
fonctionnement
Pouvoir partagé ou non partagé
évolution
Croissance
Financement facilité
le choix de la structure pour participer a l'économie social et solidaire
structure démocratique et participatif
deux types de structure
coopérative
mutuelle