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RAPPORT RACINE (RÉMUNÉRATION (lien patrimoine immatériel (rémunération,…
RAPPORT RACINE
REPRÉSENTATION DES ARTISTES AUTEURS
par élection
conseil national des artistes auteurs
portail de communication et d'échange pour comprendre les règles
DROITS SOCIAUX
augmentation du champ des revenus accessoires
atteinte facilitée du seuil des 9000 euros
CONTRAT DE COMMANDE
SPRD
part des crédits allouées aux aides (art L 324-17 cpi)
ETAT ET CT
aide publique et respect des droits d'auteur
rémunération du temps de travail sur l'activité créatrice commandée en droits d'auteur
à se faire préciser
effet pervers de faire baisser les
DROIT D'EXPOSITION
expositions temporaires
Lien patrimoine immatériel
RÉMUNÉRATION
taux de référence de rémunération proportionnelle
mécanisme de solidarité entre auteurs domaine public et vivants
nouvel article L 382-4 code de la sécurité sociale
contribution sur chiffre d'affaires
diffusion
exploitation commerciale des oeuvres
nouveaux articles du code de la propriété intellectuelle
renforcer obligation d'expoiter
lien patrimoine immatériel
rémunération
solidarité domaine public et artistes vivants (hugo)
INFORMATION
création d'un portail d'information
CNL et SOFIA
rémunération salons bd et jeunesse
rémunération du temps de présence des auteurs dans foires et salons
FORMATION
aspects juridiques/administratifs
dans les écoles d'art
DIFFUSION DE LA CRÉATION FRANÇAISE
cycle d'expositions