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MOSC (Ambitions (Encouragement des solidarités (Financement clarifié :…
MOSC
Ambitions
La SC est l'affaire de tous
Généralisation de l'apprentissage des gestes de premiers secours
Recrutement SPV à 16 ans
PFR pour plus de 20 ans d'engagement
Asrément associations
Réserves communales de SC
Mieux se préparer aux risques
CNSC
PCS
Un seul plan ORSEC décliné par familles de risques
Continuité de service
Stabilisation des SDIS dans le cadre départemental
CNSIS CD confirmée en matière de gestion
CHS obligatoire pour les SDIS
Encouragement des solidarités
Renforce la solidarité des grands opérateurs de réseaux
EPI DI S
Financement clarifié :
Risque quotidien = moyens quotidiens
Risque exceptionnel = solidarité nationale
Formation : partenariat CNFPT, Etat, SDIS
Caractère dangereux des missions des SP
Congés pour Raisons Opérationnelles (CRO)
Loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile abroge la loi du 22 juillet 1987
Titre Ier : Dispositions générales
Art. 1er. Objets de la SC
Sécurité Civile - Défense Civile = Sécurité Intérieure Acteurs de la SC Rappel concours de la GN et la PN (unites specialisées sauvetage en mer et montagne)
Art. 2. Acteurs de la SC
Art. 3. Orientations de la politique de SC
Axe 1 ; Protection des populations, Axe 2 Culture du risque...
CNSC
CNSIS
Réforme financement opérations de secours
Titre II : Organisation générale de la sécurité civile
Chapitre 1er : Obligations en matière de sécurité civile
Art. 4. Participation de tous à la SC
Apprentissage des gestes de premiers secours à l'école.
Sensibilisation à la prévention et aux missions des services de secours à l'école.
Art. 6. Obligations des exploitants
Désignation d'un "Monsieur crise" dans l'établissement.
Art. 8. Transmissions de radiodiffusions
SNA déclenché sur ordre du Premier ministre, autres DOS ou exploitants d'installations à risques "Risque majeur ou plan Orsec
-Les services de radiodiffusion et de télévision sont tenus de titre gracieux, les messages d'alerte et consignes de sécurité liés à la situation.
Art. 9. Interopérabilité
Chapitre II : Protection générale de la population
Art. 13. PCS
Chapitre III : Organisation des secours
Art. 14. Plan ORSEC
Art. 15. PPI
Art. 16. DOS
Chapitre IV : Réserves de sécurité civile
Art. 30. Réserves de sécurité civile
Chapitre V : Associations de sécurité civile
Art. 35. Associations agréées
Chapitre VI : Evaluation et contrôle
Art. 41. IGA (Inspection Générale de l’Administration)
Art. 42. Inspection de la DSC
Evalue périodiquement les SDIS et leur encadrement
Conseille
Enquêtes en cas d'accident en opération
Mission de prévention des accidents
Concourt à l'accomplissement des mission de l'IGA
Titre III : Dispositions relatives aux services d'incendie et de secours
Chapitre 1 : Conférence nationale des services d incendie et de secours
Art. 44. CNSIS
Chapitre II : Organisation des SDIS
Art. 49. SDACR
Art. 52. PCD = Président CASDlS
3 vice-présidents
Art. 56. CATSIS
Art. 57. DDSIS
Art. 59. Le conseil départemental, communes et collectivités assureront le financement du SDIS
Chapitre III : Coopération interdépartementale
Art. 62. EPCI
Titre IV : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers
Art. 67. Caractère Dangereux confirmé par De Villepin
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux SPP
Art. 70. Congés Raisons Opérationnelles (CRO)
50 ans
Rencontrant des difficultés opérationnelles
Commission médicale
Emploi administratif au SDIS
Dans un autre corps de la FPT
Un Congé (CRO)
Chapitre II : Dispositions relatives aux SPV
Art. 83. PFR
Constitution d'une rente viagère par le SDIS
SPV (en activité au 1er Janvier 2005)
Cesse son activité - 55 ans et 20 ans de service
Financement assuré par ;
Cotisation obligatoire du SPV dès la 6" année d'engagement
Cotisation facultative du SPV
Contribution du SDIS cofinancée par l'Etat
Non imposable
Prestation de 450 à 1800 euros
Coût de 64 millions euros/an, moitié Etat