Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

Actualités (Législation générale (SPV et JSP (Loi du 31 décembre 1991…

- - - - 1882, Jules Ferry crée l'enseignement gratuit - obligatoire - laïque
      - Obligatoire du CP à la 3® (6 à 16 ans)
    - - Gorbatchev 1985
      - Réformes politiques et sociales
    - - Gestion d'un groupe avec une organisation afin d'accomplir un objectif
    - - Gestion d'un groupe par un chef qui définit une mission et des moyens pour y parvenir ;
    - - Loi 1901 reconnue d'utilité publique
      - Président : Xavier de la Gorce
      - 218 stations, 4 400 sauveteurs embarqués bénévoles, 1 300 nageurs sauveteurs
    - - Arrêté du 22 juin 1998 (modifié en 2000) , règlement de la plongée à l’air en France
      - Président de la FFESSM : Jean-Louis Blanchard
    - - Pacte Civil de Solidarité
      - Gouvernement Jospin en 1999
      - 1 000 000 signés
    - - Brésil : le Réal
      - Argentine : le Péro
      - Venezuela : le Bolivar
      - Equateur : le Sacre
      - Chine ; le Yuan
    - - La loi Besson du 31 mai 1990 obligeait les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacement
      - Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l'habitat des gens du voyage.
      - En mars 2003, la loi sur la sécurité intérieure a restreint les droits des gens du voyage pour l’occupation de terrains.
      - Roms
        
        Signifiant "être humains", terme adopté par l'Union romani inlernationale.
    - - Né le 4 août 1961 (Honolulu Hawaï)
      - 44em président
      - Père Kenyan
      - Université de Columbia (Harvard)
    - - Traité signé entre le Saint-Siège et un Etat particulier
      - Clarifier les relations entre l'Eglise et les autorités civiles du pays signataire
      - En Alsace et en Moselle, le régime concordataire est toujours en vigueur.
      - Concrètement, la loi de séparation de 1905 n'est pas appliquée en Alsace-Moselle et les quatre cultes catholique, luthérien, réformé et juif y bénéficient d'un statut officiel.
      - Prêtres et laïcs en mission, pasteurs et rabbins y sont rémunérés par l'État.
      - Les évêques de Strasbourg et Metz sont nommés par le chef de l'État.
      - Il constitue donc une séparation incomplète des Églises et de l'État.
      - La religion est enseignée obligatoirement à l'école primaire et au collège, mais une dispense est acceptée sur simple demande écrite des parents en début d'année scolaire.
      - Guyane
        
        Le clergé catholique, et lui seul, est salarié par le conseil général.
      - Mayotte
        
        Les cadis, juges religieux musulmans, sont rémunérés par l'État.
- - - - Actuelle ; le danger est imminent;
      - Justifiée : l’agression est interdite - riposter aux forces de police pendant une manifestation par exemple ne peut être considéré comme de la légitime défense;
      - Réelle : l'agression ne doit pas être putative;
      - Nécessaire : il n'y a aucun autre moyen de se soustraire au danger;
      - Simultanée : la réaction doit être immédiate, par exemple : on ne doit pas agir dans le but de stopper l'agresseur en fuite;
      - Proportionnée à l’agression : il ne doit pas y avoir d'excès dans la riposte.
  - - - Bilan RGPP
      - Le nombre de directions d'administration centrale a eté sensiblement réduit
      - Une profonde refonte des services territoriaux en projet depuis vingt ans, a été menée à bien, entraînant la suppression de centaines de structures : réforme de l'administration territoriale de l’Etat (REATE), réforme de la carte judiciaire, création des agences régionales de santé (ARS), constitution du réseau unifié de la direction générale des finances publiques (DGFiP), création des bases de défense.
  - - - Mode planifié : processus ordonné
      - Mode adaptatif : processus fait de conflits
      - Mode entrepreneurial : stratégie d'un leader
  - - - réorganisation autour de deux pôles : départements-régions, communes-intercommunalités
      - achèvement de la carte de l'intercommunalite
      - création des métropoles
      - facilitation de la fusion des collectivités territoriales.
    - - Commission Attali : suppression des départements
        
        La Commission pour la libération de la croissance française, ou du nom de son président Jacques Attali, la "Commission Attali", est une commission chargée par le président Sarkozy de rédiger un rapport fournissant des recommandations et des propositions de simplification de l'organisation territoriale pour en accroître son efficacité.
      - Comité Balladur ; préconise 2 couples régions-départements et communes-intercommunalités.
        
        Favoriser des regroupements volontaires par des dispositions législatives de même nature que pour les régions. Leurs rôles respectifs seraient mieux définis.
        
        Les conseillers régionaux et les conseillers généraux seraient dénommés conseillers départementaux et seraient désignés en même temps et selon le même mode de scrutin.
        
        Rationalisation du paysage des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, qui sont nombreux et couvrent des périmètres variés et incohérents entre eux.
        
        Préconise enfin la création de 11 grandes métropoles pour donner une impulsion nouvelle aux intercommunalités les plus peuplées et les plus importantes du pays.
        
        Enfin une collectivité territoriale à statut particulier, dénommée "Grand Paris", serait créée.
      - Loi Barnier 1995
        
        Renforcement de la protection de l'environnement
        
        Prévention - Précaution - Participation - Pollueur payeur
        
        Principe de précaution
      - Loi SRU du 13 décembre 2000 (Solidarité et Renouvellement Urbain)
        
        Les Plans d'Occupation des Sols (POS) sont remplacés par les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU).
        
        Prévoit l'élaboration de schémas de cohérence territoriaux (SCOT) qui doivent définir, préalablement à l'élaboration des PLU, les objectifs relatifs notamment à la prévention des risques naturels et technologiques majeurs.
        
        La loi met donc en facteur commun à l'ensemble des documents d'urbanisme - SCOT, PLU et cartes communales - l'obligation de prendre en compte les risques naturels et technologiques.
      - Loi Léonetti 2005
        
        Fin de vie, euthanasie passive
      - Loi pour l'Egalité des droits et des chances
        
        Accueil des personnes handicapées (Maison départementale)
        
        Droit à compensation
        
        Nouvelles allocations
        
        Scolarité
        
        Emploi (6 % d'handicapés)
        
        Accessibilité aux ERP, transport
      - Changement de majorité présidentielle
        
        Marylise Lebranchu (ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique)
        
        Annonce que les élections départementales et régionales seront repoussées en 2015, tandis que les municipales auront bien lieu en 2014.
        
        Elle indique aussi que le mode de scrutin aux régionales ne sera pas changé; mais le scrutin départemental sera revisité.
      - Loi 1905 : Séparation Etat et Eglise, Concordat sauf Alsace-Moselle. En Guyane, le clergé catholique, et lui seul, est salarié par le conseil général
        
        Mayotte, les cadis, juges religieux musulmans, sont rémunérés par l'État.
      - Loi sur l'eau : 3 janvier 1992
      - Loi Littoral : 3 janvier 1986
    - - Annoncé le 18 mai 2007 par Alain Juppé
      - Organisé autour de 6 groupes de travail rassemblant chacun 40 membres répartis en 5 collèges.
      - Ces collège ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : Etat, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés.
      - Les groupes étaient :
        
        Groupe 1 "Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie"
        
        Groupe 2 "Préserver la biodiversité et les ressources naturelles"
        
        Groupe 3 "Instaurer un environnement respectueux de la santé"
        
        Groupe 4 "Adopter des modes de production et de consommation durables"
        
        Groupe 5 "Construire une démocratie écologique"
        
        Groupe 6 "Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à l'emploi et à la compétitivité"
      - Chaque groupe s'est ensuite divisé en ateliers, par exemple, pour le groupe 1, en trois ateliers :
        
        Atelier n°1 : Transports et déplacements
        
        Atelier n° 2 : Bâtiment et urbanisme
        
        Atelier n° 3 : Energie et stockage du carbone
    - - Loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)
      - Crée une "Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet", organisme indépendant français de régulation.
      - La loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet du 28 octobre 2009 dite loi HADOPI 2, est une loi française complémentaire à la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi HADOPI. Elle a pour but de réintroduire le volet répressif de la première loi qui a été déclaré partiellement non conforme à la Constitution.
      - Référendum fusion région/département
      - Métropole, pôles métropolitains, communes nouvelles
      - Loi du 10 décembre 2010 relative à la réforme des CT
      - Conseiller territorial
    - - Loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
        
        Gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.
        
        Ce texte, appelé LOPPSI 2 en référence à la LOPSI de 2002 qui avait le même objet et porte presque le même nom mais sans "performance", a été élaboré par les ministres de l'intérieur Michèle Alliot-Marie, puis Brice Hortefeux,
        
        Concerne en particulier la lutte contre la criminalité générale, la récidive, la délinquance routière, la "cyber-pédopomographie", l'instauration d'un couvre-feu pour les mineurs.
        
        Il donne également de nouveaux pouvoirs à la police et prévoit d'en déléguer aux polices municipales et aux entreprises de sécurité privée.
    - - Retour des étrangers en situation irrégulière. Dispositif carte bleue pour les travailleurs hautement qualifiés pour 3 ans. Sanctions employeurs
      - Réponse à l'arrivée massive et exceptionnelle de migrants (zone d’attente temporaire)
      - Réforme du contentieux de l’éloignement
      - Accès à la nationalité réduit à 2 ans. Charte des droits et devoirs
    - - Participation des citoyens aux jugements pénaux et mineurs
      - Comme jurés, au sein du jury de la cour d'assises
      - Comme citoyens assesseurs, en renfort du tribunal correctionnel ou du tribunal d'application des peines
    - - Sécurité publique : Police
      - Sécurité civile : SP
      - 13 mars 2012
      - Ensemble des textes relatifs à la sécurité publique et la sécurité civile
        
        Livre 1 : Principes généraux et organisation de la sécurité intérieure
        
        Livre 2 ; Ordre et sécurité publique
        
        Livre 3 : Police administrative spéciale
        
        Livre 4 ; Police nationale et Gendarmerie nationale
        
        Livre 5 : Police municipale
        
        Livre 6 : Activités de sécurité privée
        
        Livre 7 : Sécurité civile
        
        Titre 1 : Disposition générale
        
        Titre 2 : Acteurs de la SC (reprend loi du 3 mai 1996 développement SPV et loi du 13 août 2004 MOSC)
        
        Titre 3 : Protection générale des populations, PCS, risques majeurs, SDACR
        
        Titre 4 : Organisation des secours, code des transports, sauvetage en mer
        
        Titre 5 : Evaluation
    - - ISO . International standardisation organisation
      - AFNOR : Association française de normalisation.
    - - Abroge conseiller territorial
      - Conseiller départemental
      - En binôme homme/femme
      - Elections départementales/régionales en 2015
    - - Loi de Programmation Militaire 2014-2019
      - Fixe sur un horizon de six ans les priorités opérationnelles, les choix majeurs en matière d'équipements ou d'effectifs.
    - - Bandes rétro-réfléchissantes des grades
      - X remplacé par le triangle de la sécurité civile
      - Nouveaux grades de médecin aspirant et médecin lieutenant
      - Insignes métalliques spécialités et fonctions
      - Epaulettes remplacées par les fourreaux
      - Jupe culotte supprimée
      - Tricornes munis d'insignes de grade
- - - - I.Les grande orientations en matière de sécurité civile
        
        1.1 Valoriser les acteurs de la SC
        
        Promouvoir le volontariat (Acc-s aux logement sociaux, nomination d’un SPV dans l’équipe de direction au grade identique au DDA, JSP, développer le service civique, astreinte plutôt que gardes postées)
        
        Concours des associations agréées
        
        Volontariats de SC (partenariat éducation nationale)
        
        Garantir la sécurité des interventions
        
        1.2 Anticiper la situation de crise
        
        Approche globale des risque et réponse de la SC
        
        Livre blanc sur la sécurité et la défense national (recense le smoyens civils disponibles)
        
        Contrat territorial de réponses aux risque et aux menaces (Aide à l’élaboration des SACR)
        
        Planification opérationnelle (ORSEC)
        
        Les exercices
        
        1.3.Victime au coeur des préoccupations
        
        Secours d'urgence aux personnes (SAMU-SDIS)
        
        Les moyens aériens (Complémentarité des hélico)
        
        1.4.Soutien de l 'Etat aux territoires frappés par les crises
        
        1.5.Développer la culture de préparation aux risques (SAIP)
      - II. Modalités de mise en œuvre
        
        II.1.Animer le réseau des acteurs de SC
        
        Conseil départemental de SC
        
        II.2.Assurer la gouvernance de l'Etat au sein du SDIS
        
        II.3.Appui de la DGSCGC
  - - - poursuivre l'amélioration de la capacité de l'Etat à répondre aux crises et consolider l'échelon zonal à travers le renforcement des Etats-majors interministériels de zones de défense et de sécurité;
      - recentrer les Journées défense et citoyenneté sur la sensibilisation à l'esprit de défense avec participation plus active de l'intérieur (policiers, SP);
      - mener une politique interministérielle visant à orgniser une filière industrielle nationale de sécurité.
    - - Mutualiser les moyens de sécurité intérieure au niveau européen à travers la mise à disposition de ces moyens par les Etat Membre
      - Promouvoir un projet européen de sécurité et le développement des technologies de sécurité (Soutien au programme européen de navigation Galileo)
  - - - Création COGIC 2 à Beauvau (Asnières + Beauvau)
      - Création de la Direction de la Prospective et de la Planification de Sécurité Civile (DPPSN)
      - Plans qui relèvent de la responsabilité directe du ministre de l'intérieur
      - Application territoriale des plans gouvernementaux
      - Sécurité économique
        
        Secret de la défense nationale
      - Sécurité des systèmes d'information du ministère
      - Prospective et stratégie