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Instituions française (Pouvoir législatif (Conseil départemental (La loi…

- - - - Laurent Fabius
      - Raymond Forni
      - Jean-Louis Debré
      - Patrick Ollier
      - Bernard Accoyer
      - Claude Bartolone
      - François de Rugy
      - Richard Ferrand
  - - - Gaston Monnerville - Présidence 1958-1968
      - Alain Poher - Présidence 1968-1992
      - René Monory - Présidence 1992-1998
      - Christian Poncelet - Présidence 1998-2008
      - Gérard Larcher - Présidence 2008 - 2011
      - Jean-Pierre Bel - Présidence 2011 -2014
      - Gérard Larcher - Présidence 2014
  - - - Transport
      - Action sociale
      - Logement
      - Education
      - Culture
    - - La gestion des collèges
      - Le développement économique
      - Le transport
  - - - La première élection a eu lieu en mars 2014.
      - Ont siégé à la fois au conseil régional et au conseil général de leur département d'élection
      - Elus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
      - Abaissement de 3.500 à 1.000 habitants du seuil de population d'une commune à partir duquel les conseillers municipaux élus au scrutin de liste.
      - Les candidats se sont présentés devant le suffrage constitué en binôme . Chaque binôme devait être composé d’une femme et d’un homme.
      - Elus pour 6 ans; Ils sont rééligibles.
      - Si plusieurs binômes de candidats ont obtenu le même nombre de suffrages, l’élection a été acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âge.
    - - Election au suffrage universel direct
    - - Est destinée à remplacer l'actuel dispositif de fusion de communes
      - Destinée à unifier des communes contiguës ou l'ensemble des communes membres d'un EPCI
    - - La fusion d'une région et des départements reste de la compétence du législateur (référendum).
      - Les départements et les régions auront des compétences d'attribution et non plus de compétences générales.
    - - Ce schéma devra organiser la répartition des compétences entre les deux collectivités, l'organisation de leurs interventions financières et la mutualisation des services.
    - - l'assainissement,
      - l'élimination des déchets ménagers,
      - la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage,
      - la sécurité de manifestations culturelles et sportives,
      - la circulation et le stationnement
  - - - 9 membres pour 9 ans + anciens Présidents République
      - Renouvelé par tiers tous les trois ans
      - Sont désignés par le Président de la République, le président du Sénat et le président de l'Assemblée nationale
      - Siège : Palais Royal (Paris)
      - Veille à la régularité des principales élections et référendums.
      - Se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements.
      - Président : Laurent Fabius
    - - 2 points :
        
        Instance consultative de concertation entre les représentants des fonctionnaires et les employeurs publics
        
        Composé de 4 formations spécialisées
      - Consulté pour tout projet de réforme ayant pour objet ou pour effet de modifier le statut général de la fonction publique ou les règles générales concernant les non-titulaires, et ayant des incidences sur chacune des 3 fonctions publiques.
      - Il peut être consulté sur toute question concernant l'ensemble de la fonction publique, notamment en termes de formation professionnelle, d'égalité professionnelle, d'accès des handicapés à l'emploi, de conditions de travail, de santé et sécurité, de droit syndical ou de rémunération.
    - - Représenter les collectivités territoriales auprès de l'Etat pour toutes les questions de finances locales.
      - Créé par une loi du 3 janvier 1979, il est composé de 32 élus (et leurs 32 suppléants) issus du Parlement français et des collectivités territoriales, ainsi que de 11 représentants de l'Etat (et leurs 11 suppléants).
      - Son président actuel est André Laignel.
      - A pour mission :
        
        de déterminer la répartition des dotations et subventions de l'Etat aux collectivités, en particulier la dotation globale de fonctionnement (DGF).
        
        de donner un avis sur les décrets, voire sur les projets de loi relatifs aux finances locales.
        
        de débattre sur des sujets relatifs aux finances locales.
        
        Le Comité des finances locales a aussi créé 1 Observatoire des finances locales.
    - - Autorité administrative indépendante française créée par la loi de finances du 25 décembre 2007, au sein du Comité des finances locales (CFL).
      - Chargée d'émettre un avis sur l'impact financier des mesures réglementaires concernant les collectivités territoriales, ainsi que sur l'impact technique et financier.
      - Le gouvernement peut également la consulter sur les projets de loi concernant les collectivités locales.
  - - - Le 23 mars 2010 ont été créées 4 DIRM : Méditerranée, Sud-Atlantique, Nord Atlantique-Manche Ouest, Manche Est-Mer du Nord.
      - Constituées de CROSS
        
        Centre de stockage POLMAR
        
        Services Phares et Balises
        
        DRAM (Direction Régionale des Affaires Maritimes)
    - - Tutelle du 1e ministre
      - Décret du 22 novembre 1995, modifié par le décret du 6 février 2004
      - Chargé de délibérer sur la politique du gouvernement dans le domaine de la mer sous ses divers aspects nationaux et internationaux et de fixer les orientations de l'action gouvernementale.
    - - Tutelle du 1e Ministre
      - Décret du 22 novembre 1995, modifié par le décret du 6 février 2004
      - Prépare les délibérations du CIMer et veille à l'exécution des décisions
      - prises.
- - - - Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
      - Présidence du Conseil des ministres
      - Choisit le Premier ministre
      - Nomination et révocation des membres du gouvernement
      - Promulgation des lois
      - Dissolution de l'Assemblée nationale, mais pas du Sénat
      - Référendum
      - Garant du respect de la Constitution
      - Présidence du Conseil supérieur de la magistrature
      - Droit de grâce
      - Chef des armées
      - Art. 16 de la constitution: il peut prendre les pleins pouvoirs.
    - - Cabinet
      - Secrétariat général du gouvernement
      - Chargé de coordonner le travail gouvernemental d'un point de vue administratif et n'a pas de prérogatives politiques.
    - - De Gaulle
        
        Pompidou
        
        Giscard d'Estaing
        
        Mitterrand
        
        Chirac
        
        Sarkozy
        
        1 more item...
    - - Mandat le plus long : François Mitterrand (14 ans, soit deux mandats complets de sept ans)
      - Président ayant vécu le plus longtemps : Émile Loubet (90 ans)
      - Mandat le plus court : Jean Casimir-Perier (205 jours, soit 6 mois et 20 jours)
      - Président ayant vécu le moins longtemps : Sadi Carnot (assassiné à 56 ans)
      - Président le plus âgé en fin de mandat ; Jules Grévy (80 ans)
      - Président le plus âgé en début de premier mandat : Adolphe Thiers (74 ans)
      - Président le plus jeune en début de mandat : Macron (39 ans)
      - Présidents morts en fonction : assassinés ; Sadi Carnot (56 ans); Paul Doumer (75 ans); maladie : Félix Faure (58 ans); Georges Pompidou
  - - - "Déterminer et conduire la politique de la Nation"
      - Rédaction de projets de lois et de décrets
      - Le 1er ministre : il est chef du gouvernement, nommé par le président, pouvoir exécutif
      - Services :
        
        Cabinet civil
        
        Cabinet militaire
        
        Secrétariat général de la politique extérieure
        
        Service chargé de l'information gouvernementale
        
        Direction générale de la FP
      - Les ministres d'Etat : placés juste après le Premier ministre, leur titre est aujourd'hui principalement protocolaire et sert à démontrer l'importance du ministre ou du portefeuille qu'il gère.
      - Les ministres : ils dirigent les départements ministériels
      - Première femme ; Edith Cresson
      - Les ministres délégués : placés sous l'autorité des ministres et (plus rarement) du Premier ministre, ils reçoivent délégation de certaines compétences.
        
        Les secrétaires d'Etat : ne siègent pas systématiquement au conseil des ministres, autonomes ou rattachés.
    - - Est une autorité juridique française instituée par la loi du 5 mars 2007. Cette autorité constituée de trois magistrats instructeurs, permettra une collégialité dans les domaines d'instruction les plus graves. En vigueur au 1er janvier 2014.
    - - Service du Premier ministre chargé de la coordination interministérielle des actions de l'Etat en mer
      - Le CIMER a adopté le Livre bleu, stratégie nationale pour la mer et les océans qui fixe les grandes orientations stratégique national pour la mer et le littoral.
    - - François Mitterrand - Jacques Chirac
      - François Mitterrand - Edouard Balladur
      - Jacques Chirac - Lionel Jospin
    - - La Défense, les Affaires Étrangères, la Justice, les Finances et l'intérieur