Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Administration de la France (National (Infos (Les départements ont été…
Administration de la France
National
Infos
Superficie : 675 000 km²
Population : 66 Millions hbts
Hymne : La Marseillaise, composée par Rouget de Lisle à Strasbourg en 1792 pour l'armée du Rhin
Drapeau : 1789. Lafayette ajoute le blanc de la royauté au rouge et bleu de la garde nationale de Paris
PIB France 2015 : 2181,1 Milliards d'euros
5 millions de fonctionnaires en France (1 salarié sur 5)
49 % FPE - 31 % FPT - 20 % FPH
1 Etat = Gouvernement / Population / Territoire
13 régions et 5 d'outre-mer soit 18 régions en tout
101 départements
Les départements ont été créés en 1790 afin que mute personne y vivant puisse atteindre leur chel-lieu en une journée.
339 arrondissements dont 12 d'outre-mer
3 839 cantons dont 124 d'outre-mer
35 880 communes dont 183 d'outre-mer
Les 3 communes les plus peuplées (Paris Marseille Lyon) sont divisées en 45 arrondissements.
Pouvoirs de la V' République
Exécutif, Législatif, Judiciaire
Livre blanc Avenir FP
6 orientations, 40 propositions .
Préciser valeurs FP, service public
Clarifier mission SP
Simplifier organisation FP
Redéfinir contrats FP
Rendre plus attractive carrière
Renforcer pilotage de la FP
Pôle Emploi
ASSEDIC + ANPE
Décret du 29 septembre 2008
RSA (Revenu de Solidarité Active)
Fusion RMI + Alloc parent isolé + Prime emploi
SMIC (Salaire Minium Interprofessionnel de Croissance) (1970)
2016 = 1143,72 euros net/mois pour 35 h/sem.
Impôts
Le taux de prélèvement est de 45 % du PIB
PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d'activité, augmentée des impôts, moins les subventions sur les produits.
Production non marchande : des biens et services vendus à un prix supérieur à celui du marché.
Prélèvements obligatoires :
TVA
CSG
Impôt sur le revenu (IRPP)
Impôt sur les sociétés (IS + IFA)
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
CRDS
Droits d'enregistrement : TPF et successions
Impôt local : Taxe foncière
Impôt local : Taxe d'habitation
Contribution économique territoriale
Direct 27%, Indirect 35%, Cotisation social à 38%
Attention : Changement avec le prélèvement à la source
Les aides aux familles
La situation démographique française est relativement spécifique parmi les pays de l'OCDE : un taux de fécondité se situant en moyenne à deux enfants par femme (niveau le plus élevé des pays de l'Union européenne avec l'Irlande), un des taux les plus faibles de femmes sans enfant (11,7 %), un apport des naissances de rang trois et plus à la descendance finale particulièrement élevé (même si les familles avec deux enfants sont les plus nombreuses).
Ces indicateurs démographiques se conjuguent avec un taux d'activité des femmes à temps plein élevé, même si la proportion de femmes travaillant à temps partiel a fortement augmenté au cours des 30 dernières années.
Il semble en outre que le taux de fécondité ait été peu affecté en France par la crise économique qui a débuté en 2008.
La France se caractérise également - avec un certain nombre d'autres pays européens - par une majorité de naissances hors mariage (56%). Par ailleurs, il existe une proportion relativement importante et croissante de foyers monoparentaux et de familles recomposées, même si les trois quarts des enfants mineurs vivent avec leurs deux parents.
Veme Constitution
5 grands principes :
Le suffrage universel comme source de tous les pouvoirs
Séparation des pouvoirs
Indépendance de la justice
Responsabilité du gouvernement devant le Parlement
En France,
l’article 89
de la Constitution de 1958 organise la révision de la Constitution.
Elle s'effectue en trois phases successives : initiative, discussion et adoption, ratification. La loi constitutionnelle est ensuite promulguée par le Président de la République.
L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement.
Le projet ou la proposition de révision doit être voté par les 2 assemblées en termes identiques. La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum.
Toutefois, le projet de révision n'est pas présenté au référendum lorsque le Président de la République décide de le soumettre au Parlement convoqué en Congrès; dans ce cas, le projet de révision n'est approuvé que s'il réunit la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés.
Article 16
de la Constitution de la République française
Donne les pouvoirs exceptionnels au Président de la République avec possibilité d'engager un conflit armé à l'étranger.
Question prioritaire de constitutionnalité
Le juge statue, sans délai et avec les observations du ministère public, sur une question posée au cours d’une instance
Dernière révision constitutionnelle : 2015 (Etat d'urgence)
Régional
L'organisation régionale se compose de huit structures principales :
la direction régionale des finances publiques regroupant la trésorerie générale et les services fiscaux;
la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (
DRAAF
);
la direction régionale de la culture (
DRAC
) à laquelle sont rattachés les actuels services départementaux de l'architecture et du patrimoine sous la forme d'unités territoriales;
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et logement (
DREAL
) qui comprend les subdivisions de protection de l'environnement au titre des risques industriels, sous la forme d'unités territoriales ou interdépartementales;
la direction régionale des entreprises de la concurrence et de la consommation, du travail et et de l’emploi (
DIRECCTE
) qui comprend les unités territoriales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et les unités territoriales du travail et de l’emploi.
la direction régionale de la jeunesses, des sports et de la cohésion sociale (
DRJSCS
)
le(s) rectorat(s) d’académie;
L’agence régionale de santé (ARS) et sa délégation départementale
Les unités territoriales (UT) des directions régionales
La DIRECCTE, la DREAL et la DRAC ont, pour tout ou partie de leurs missions, une organisation régionale avec des unités territoriales qui constituent des antennes de proximité non intégrées dans les DDI. Les unités territoriales font partie intégrante de la direction régionale.
L'académie
Depuis le 1er février 2012, les dénominations "directeur académique des services de l'éducation nationale" (DA-SEN) et "directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale" (DAA-SEN).
CROSS
(Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage)
Mission générale de sécurité maritime
ETEL, GRIS-NEZ, JOBOURG, CORSEN, La GARDE
DIM
(Direction Interrégionale de la Mer)
Chargée de conduire les politiques de l’Etat en matière de développement durable de la mer.
Gestion des ressources marines et de régulation des activités maritimes.
Coordonner la politique de régulation des activités exercées en mer et sur le littoral
Concourt à la gestion et à la protection du littoral et des milieux marins
Placée sous l’autorité du préfet de région et maritime
DOM-ROM COM TOM
DOM-ROM (Département-Région d'Outre-Mer)
Guadeloupe (Basse-Terre)
Martinique (Fort-de-France)
Guyane (Cayenne)
Réunion (St Denis)
Mayotte (2011)
COM (Collectivités d'Outre-Mer)
Autorité douanière, fiscale, protection sociale
Composition institutionnelle propre
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Saint-Pierre-et-Miquelon
Wallis-et-Futuna
Saint-Martin (depuis le 15 juillet 2007)
Saint-Barthélemy (depuis 2012)
TOM (Territoires d'Outre-Mer)
Terres Australes et Antarctiques Françaises, divisées en 4 districts : Ile Kerguelen, Ile Amsterdam et Ile Saint Pul Ile Crozet et la terre Adélie
Ile éparses de l'océan Indien
Ile de Clipperton
Départemental
101 départements
8 filières de FPT :
Administrative
Technique
Sportive
Culturelle
Police municipale
Médico-sociale
Animation
SPP
Hiérarchie FPT
Postes de direction, conception, encadrement ’
Fonction d'application et de maîtrise
Emplois d'exécution
Organisation de l'Etat au niveau départemental
Préfet
Sous-préfecture
Police
Gendarmerie
DDI
Relevant du Premier ministre, placé sous l'autorité du préfet de département
DDCS
Politique sociale, du logement, de la politique de la ville, de la jeunesse, des sports, de la vie associative et, le cas échéant, de la protection des populations.
DDPP
Services vétérinaires, concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
DDT (DDTM dans les départements du du littoral)
Politiques d'aménagement et de développement durable des territoires.
Agriculture et Forêt, Équipement, environnement, une partie des services de la préfecture et dans les départements du littoral, les affaire maritimes.
Inspection académique
Direction départemental des finances publiques
Délégation départementale de l’ARS
Unités territoriales des directions régionales
Travail et emploi
Environnement et sécurité industriels
Architecture et patrimoine
Président du Conseil départemental
Elu au suffrage universel direct uninominal à deux tours, à raison d'un conseiller par canton.
Les mandats sont de 6 ans, avec renouvellement par moitié tous les 3 ans.
101 conseils départementaux
Le conseil départemental élit en son sein une commission permanente (composée d'un président et de plusieurs vice-présidents), qui est l’organe délibérant du département.
Le président est le chef de l'administration départementale.
Principales compétences du conseil départemental sont.
L'aide sociale (forme légale d assistance)
La protection de l'enfance
L'insertion des personnes en difficulté, RSA
L'aide aux personnes handicapées et âgées
La prévention sanitaire
La voirie gestion des routes départementales et routes nationales d’intérêt local, des transports
L’éducation : gestion matérielle des collèges
La culture : archives départementales, bibliothèque départemen-
tale de prêt, patrimoine architectural et muséal
Le développement local : aides aux associations, aux communes
Le tourisme
Financement des SDIS
La direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Dans les départements de moins de 400 000 habitants, sauf exception, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) et la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ne forment qu'une seule et même entité : la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP). Cette direction regroupe alors les missions de ces deux directions départementales interministérielles.
La direction départementale des finances publiques
Issue de la fusion des anciennes directions des services fiscaux et des trésoreries générales. Le préfet ne dispose que d'une autorité limitée sur ces services.
Intercommunal
Infos
Métropoles : > 400 000 hbts
Communautés urbaines > 450 000 habitants comportant au moins une ville de 50 000 habitants. Ont des compétences larges (planification économique commune, gestion des transports, de l'eau, des déchets, etc.)
Communautés d'agglomération > 50 000 habitants autour d'une ville au minimum 15 000 habitants.
Communautés de communes, sans seuil minimum de population.
Syndicats d'agglomération nouvelle, une catégorie ancienne qui devrait à terme disparaître.
SIVOM, SIVU
Pôle métropolitain
La réforme crée un nouveau mode de syndicat mixte, le pole métropolitain, qui regroupe des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de plus de 400 000 habitants.
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivité territoriales, de 2010 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action public territoriale et d’affirmation des metropole (Loi MAPTAM) de 2014.
Il existe 13 métropoles.
La première, la Métropole Nice Côte d'Azur
Loi du 10 décembre 2010 de réforme des CT
Naissance : 31 décembre 2011
45 communes
Population : 545 000 hbts
Superficie : 1 400 kmé
Compétences : Développement économique. Déchets, Transports, Routes, Logements, Réseau d'eau. Eclairage, Gestion des ports de tourisme
Budget 2012 : 945 millions d'euros (630 fonctionnement, 320 investissement)
Financement : Taxe d'habitation perçue 8 %, Taxe foncière (1,47 %), Taxe d'enlèvement des ordures (10,9%) Cotisation foncière des entreprises (28,8 %)
Organisation :
Conseil métropolitain
Organe délibérant, composé de 12 713 représentants des communes, élus par les conseils municipaux
Conseil des maires
Débattre des différents projet avant de les soumettre au conseil métropolitain, qui vote les décision finales
Président
Élu à bulletin secret par les conseillers métropolitains
DGS
Plus haut fonctionnaire au sein de la métropole
Il a la charge de 11 000 agents
Maire
Communes < 3 500 hbts
Scrutin majoritaire à deux tours
Communes > 3 500 hbts
Scrutin proportionnel de liste à deux tours
Préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il dispose également d'importants pouvoirs et de responsabilités propres, telle que la responsabilité des activités de police municipale, ou la responsabilité de la gestion du personnel communal.
Le maire est également le représentant de l'État dans la commune. À ce titre, il est officier d'état civil et officier de police judiciaire.
Est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux, au cours de la première réunion du conseil municipal.
Durée mandat : 6 ans, rééligible
Cumul avec 1 seul mandat personnel (député, sénateur, conseil départemental, régional)
Pouvoirs définis par le CGCT
Comme agent de l'Etat et sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives, notamment ;
La publication des lois et règlements;
L'organisation des élections;
La légalisation des signatures.
Exécution des mesures de sûreté générale et des fonctions spéciales sur la publicité, les enseignes.
Pouvoir de police administrative générale, en complément des polices spéciales étatiques (par exemple la police spéciale des monuments historiques et des sites naturels).
Officier d’Etat civil et célèbre par exemple les mariages civils
Officier de police
Comme agent de la commune :
Il préside le conseil municipal, décide donc de l’ordre du jour du conseil municipal et prépare ses travaux
C’est le maire (et les services municipaux) qui prépare le budget
Il est l’ordonnateur des dépenses et des recettes de la commune
Compétence en matière de police municipale, puisqu’il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et de la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l’organisation des secours.
Les pouvoirs de police du maire, dans leur forme actuelle, datent essentiellement de la loi des 16 et 24 août 1790.
Police administrative
La police des immeubles menaçant ruine
La protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
La réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération
L'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses
La police des funérailles et des cimetières, du transport des corps
En matière d'urbanisme, il délivre les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme.
Il publie des arrêtés municipaux pour, par exemple, réglementer la circulation, stationnement, la baignade et la navigation sur sa commune, autorisés l’ouverture d’ERP, prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement.
Comme agent exécutif du conseil municipal :
Il est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier.
Ses missions consistent notamment à représenter la commune en justice, passer les marchés, signer des contrat , exécuter le budget, gérer le patrimoine.
Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal(affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles...) et doit alors lui rendre
compte de ses actes.
Les délégations sont révocables à tout moment.
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le maire à subdéléguer, à un adjoint ou un conseiller municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.