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UE (Généralité (L'Union européenne considère que ses pères fondateurs…
UE
Généralité
Infos
28 pays dans l’UE (dernière adhésion : Croatie en 2013)
19 pays dans la zone Euro (Estonie / Croatie Janv 2002)
24 langues officielles
Hymne européen ; L'Ode à la Joie
Drapeau : 12 étoiles des 12 heures d'une horloge
Devise : "Unie dans la diversité"
Journée : 9 mai
Président du Conseil européen ; Donald Tusk
Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité : Federica Mogherini
Géographie et démographie
Classement superficie 7e mondial
Superficie 4 493 712 km^
Dont eau 6,75 %
Classement démographique 3® mondial
Population 510,1 millions d'habitants
Densité 113 hab./km^
Economie
Monnaie : Euro
PIB 1er mondial
PIB 17 577 Md$
PIB /hab : 31 600$/hab
L'Union européenne considère que ses pères fondateurs sont ;
Konrad Adenauer (Allemagne) :flag-de:
Joseph Bech (Luxembourg) :flag-lu:
Johan Willem Beyen (Pays-Bas) :flag-nl:
Winston Churchill (Royaume-Uni) :flag-gb:
Alcide De Gasperi (Italie) :flag-it:
Walter Hallstein (Allemagne) :flag-de:
Sicco Mansholt (Pays-Bas) :flag-nl:
Jean Monnet (France) :flag-fr:
Robert Schuman (France) :flag-fr:
Paul-Henri Spaak (Belgique) :flag-be:
Altiero Spinelli (Italie) :flag-it:
La double majorité est un système de vote :
Dans l’Union européenne, une décision législative est reconnue adoptée si elle reçoit 55 % des suffrages des membres du Conseil représentant au moins 15 Etats et au moins 65 % de la population de l’ Union.
Dates
Le Traité de Paris créant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) fut signé le 18 avril à Paris : les six pays fondateursont la France, la République fédérale d'Allemagne, Le luxembourg, les Pays-Bas et l'Italie).
Traité de Rome, signé le 25 mars ; "Marché commun . La Communauté économique européenne (CEE) est née.
1985- Accords de Schengen suppression des contrôles aux frontières
Le 'Traité de Maastricht est signé le 7 février 1992. Création de l'Union européenne.
Le Traité d'Amsterdam est signé le 2 octobre 1997, intégrant la convention de Schengen, il affirme les principes de liberté, de démocratie et de respect des droits de Thomme et propose la mise en place d'un espace de liberté, de sécurité et de justice.
Traité de Lisbonne
Président du Conseil européen
Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
18 commissaires au lieu de 27
Andorre commence à émettre des pièces de monnaie en euro.
Un cinquième département français d'outre-mer, Mayotte, créé le 31 mars 2011, entrera dans l'Union européenne en tant que neuvième région ultrapériphérique, mais restera hors de l'espace Schengen.
Candidats potentiels
Albanie Tirana
Bosnie
Herzégovine Sarajévo
Serbie Belgrade
Kosovo Pristina
Institution et politiques
Parlement européen
Elu au suffrage universel direct pour 5 ans
Pouvoir législatif
751 députés européens, qui représentent 375 millions d'électeurs
La France possède 74 sièges
Elaboration des directives et des règlements
Contrôle l'activité des institwions européennes
Contrôle du volet dépenses (mais non du volet recettes)
Participe à l'élaboration de certaines directives et certains règlement
Présidence française
Simone Veil
Pierre Pfimlin
Nicole Fontaine
Président : Martin Schulz
Secrétariat général : Luxembourg :flag-lu:
Siège du Parlement : Bât. Louise Weiss Strasbourg :flag-fr:
Commission européenne
Moteur de l’Union et organe exécutif
Président : Jean-Claude Juncker
Siège : Berlaymont (Bruxelles) :flag-be:
Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 28 commissaires.
Proposer et mettre en œuvre les politiques communautaires
"Gardienne des traités", elle veille à leur application et jouit d un quasi-monopole du droit d'initiative dans le domaine des compétences exclusives de l'Union, comme 1 union douanière, a préservation des ressources biologiques de la mer, le marché intérieur, la monnaie unique.
Est responsable devant le Parlement européen qui peut
Mandat : 5 ans
Présidence française
François-Xavier Ortoli
Jacques Delors
Conseil de l'Union européenne
Ou conseil des ministres
Composante législative de l'Union où se réunissent les ministres par spéXlitl représentant les gouvernements des Etats membres.
Elabore le projet de budget avec le Parlement et l'adopte avec l’accord de celui-ci, mais décide seul des recettes.
Cour de Justice de l'Union européenne
Siège au Luxembourg :flag-lu:
Garantie du respect de la législation (remplace CJCE)
Cour des comptes
27 membres élus pour 6 ans
Organe de contrôle de l'utilisation du budget de l'Union
A côté de ces cinq institutions, on trouve six autres organes importants :
Conseil européen
Désigne le sommet des chefs d’État ou chefs de gouvernement des vingt-huit
Président : Donald Tusk (1“ ministre Polonais)
Siège : Résidence Palace (Bruxelles) :flag-be:
CES (Comité Economique et Social)
Exprime les opinions de la société civile organisée dans les domaines économique et social.
Comité des Régions
Exprime les opinions des collectivités locales et régionales.
BCE (Banque Centrale Européenne)
Siège : Francfort :flag-de:
Président : Mario Draghi
Responsable de la politique monétaire
Médiateur européen
Traite les plaintes des citoyens européens pour mauvaise administration de la part des institutions ou organes de l’Union.
Banque Européenne d’investissement
Contribue à la réalisation des objectif de l’Union en finançant des projets d'investissement.
CEDH (Cours Européenne des Droit de l’Homme)
Président : Guido Raimondi
Siège : Strasbourg :flag-fr:
Veiller au respect de la Convention de sauvegarde des droit l'homme et des libertés fondamentales.
OSCE (Organisation pour la Sécurité et pour la Coopération en Europe)
Organisation internationale ayant pour but de favoriser le dialogue entre l’Est et l’Ouest.
Le Président en exercice, est le ministre des Affaires étrangères du qui a la présidence.
CED (Communauté Européenne de Défense)
Armée européenne
Commandement OTAN
Echec : la France et l'Italie refusent à cause de ce dernier encadrement.
SGAE (Secrétariat général des affaires européennes)
Coordination de l'action du gouvernement
Organe collégial composé du P'" ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat, chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale dans le domaine européen
FEOGA (Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole)
FEDER (Fonds Européen de Développement Economique des Régions)
L'Euro
1er janvier 2002
19 pays : Belgique, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce,Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Autriche, Portugal, Slovénie, Slovaquie et Finlande
Réseau Natura 2000
Principale politique européenne en faveur de la biodiversité
Création du Conseil européen des risques systémiques (CERS)
Tour de contrôle des risques macro-économiques en Europe
Politique Européenne de Défense et de Sécurité (PESD)
EUR-OPA
Créé en 1987, l'accord européen et méditerranéen sur les risques majeurs est une plate-forme de coopération.
MIC (Monitoring and Information Center)
Organe opérationnel de contrôle de l'UE pour sa protection civile
Basé à la Commission européenne à Bruxelles :flag-be:
Apporte un soutien technique et d'information aux pays en faisant la demande.
En pratique, le MIC fait usage d'experts nationaux dans la réponse aux urgences soit en les déployant sur le terrain, soit en renforçant ses propres services internes suivant les opérations qu il a menées.
La coordination du MIC avec les autres services de la commission est régie par un Mémorandum of Understanding (MOU) qui a été mis a jour en 2007 entre la DG environnement, la DG relations extérieures et ECHO
La dernière possibilité de mobilisation du MIC relève de la présidence de l'UE. Celle-ci peut, sous certaines conditions, décider de mobiliser le MIC dans le cadre de la gestion de crises, hors des frontière de l’Europe, a la demande d’une tierce partie
Centre de coordination des interventions d'urgence (ERCC)
Fait partie du service de la Commission européen à l’aide humanitaire et à la protection civile (ECHO); été créé pour favoriser la rapidité et la coordination des réponses aux catastrophes, en Europe et ailleurs.
L’ERCC remplace et surpasse l’ancien Centre de veille et d’information (MIC)
Ayant les capacités de gérer plusieurs urgences en parallèle, sous différents fuseaux horaires, 24 h/24, l'ERCC est une plate-forme de coordination.
Le centre recueille et analyse en temps réel l'information relative aux catastrophes, surveille les risques, prépare des plans de déploiement d'experts et, en collaboration avec les États membres, cartographie les actifs disponibles et coordonne les efforts de l'UE pour répondre aux catastrophes en
faisant correspondre les offres d'aide aux besoins identifiés dans les zones frappées.
L'ERCC soutient aussi une large gamme d'activités de prévention et de préparation aux catastrophes, allant de campagnes de sensibilisation à des exercices de simulation de crises sur le terrain.
Projet ORCHIDS
Protocole européen commun de décontamination
Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)
Facilite la coopération transfrontalière
GECT en projet : L'Eurorégion Alpes-Méditerranée", constituée par les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes, Vallée d'Aoste, Piémont et Ligurie a été mise en place le 31 janvier 2008.
EuroGroup
Est la réunion mensuelle (et informelle) des ministres des Finances des États membres de la zone euro, en vue d'y coordonner leur politique économique.
Créé par le Conseil européen en 1997
Président : M. Jeroen Dijsselbloem (Ministre Hollandais), réélu en
2015 pour 2 ans et demi
Europol (European Police Office)
Instituée en 1992 pour traiter les information sur la criminalité à l’échelle européen. Son siège est à la Haye aux Pays-Bas :flag-nl:, et son personnel est composé d’agent des services de répression nationaux (police, douanes, service d’immigration)
La différence essentielle entre Interpol et Europol est leurs zones d'influence respectives.
Interpol est une organisation mondiale avec des représentants de tous les pays membres au sein d’une Assemblée générale et d'un comité exécutif.
Europol, comme son nom l'indique, intervient au niveau européen. Elle est soumise à une réglementation européenne spécifique. Le conseil d'administration d'Europol est constitué d'un représentant par État membre.
Principe de subsidiarité
Traité de Maastricht
Vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace.
Directive européenne applicable en France .
Après transcription en droit français et promulgation d'une loi ou décret
Après ordonnance du Président de la République
Politique européenne d'asile et d'immigration
Frontex
Temps de travail européen
SPV : exemptés dans le droit français, par la loi du 13 aout 2004, temps de travail différent temps d’activité.
N’existe pas de texte national précisant la distinction avec un travailleur
SPP durée maximale de 48 h par semaine, y compris heures supp (2 160 h/an < x < 2 400 h/an)
Disparition régime 24 h (reconnu 16 h) => manque à gagner SDIS
Piliers
Elle est reconnue comme étant une organisation internationale au même titre que l'ALENA (Accord de Libre Échange Nord Américain), le MERCOSUR (Communauté économique des pays de l’Amérique du Sud , l’ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est).
Le traité sur l’UE, signé le 19 octobre 1992 et entré en vigueur le 1er novembre 1993, fonde l’UE sur 3 piliers, qui se distinguent par le moe de décision employé, selon les domaines concernés :
1er pilier ; les communautés (principalement laCE ou Marché commun et Euratom)
2eme pilier : La politique étrangère et de sécurité commune (PESC), coopération intergouvernementale, en matière d’affaires étrangères et de sécurité
3eme pilier : la coopération policière et judiciaire eu matière pénale, coopération intergouvernementale.