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Tribunal Judiciaire (différent domaine (le pénal (tous les affaires…
Tribunal Judiciaire
différent domaine
le pénal
deux types de juridiction
juges uniques
colégiales
tous les affaires possédant un délit
( même si notre plus grand délit est le vole)
viole (vole de l'intimité)
meurtre (vole de la vie)
vole (en tout genre)
violences conjugales (vole du respect et de la santé)
Comparaison immédiate
vols
violences conjugales
drogue et tabac
le prud'homme
le civils
le prud'homme
trois principaux problèmes
salaire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32324
licenciement
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13515
harcèlement sociale
https://www.village-justice.com/articles/harcelement-moral-identification-preuve,26467.html
ils existe deux types de procédure pour régler les porblèmes
référé
au fond
Bureau de Conciliation et d’Orientation
réconciliation non-fait moyenne
réconciliation total
réconcilation non fait négatives
présentation devant un juge d'instructions
présence des avocats essentiels
dossiers remis en état
problème entre salariés et les employeurs