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Le statut du salarié et le contrat de travail : (Salarié (Protection par…
Le statut du salarié et le contrat de travail :
Travail indépendant)
Indépendance et responsabilité
Principe de la liberté d'exercie
Salarié
Protection par le droit du travail
respect d'un salaire minimum, d'une duréé de travail limitée et le droit à des congés payés...
Lien de subordiantion
caractérisée par 3 aspects: ordres, directives et sanctions
Détenteur d'un contrat de travail
Différents types de contrats de travail
Tous sont soumis aux conditions générales de des contrats
CDD et CTT: contrats précaires, encadrés par la loi
CDI: contrat de principe
Les modification du rapport à l'emploi
Modifications affectant le travail
Librement par l'employeur pour les conditions de travail
Avec l'accord du salarié pour le contrat lui-même
Modification de la situation de l'entreprise (vente, fusion, reprise)
Transfert des contrats
Dérogation au transfert automatique des contrats de travail applicable aux entreprises de moins de 50 personnes
Les clauses particulières du contrat de trvail
Toutes sont justifiées par les besoins de l'entreprise
Clause de mobilité
Clause de confidentialité
Clause d'essai
Clause de non concurrence