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Subventions (Subvention remboursable : retour à meilleure fortune (Octroi…

- - - - 512 ou 4. au débit
      - 7715 au crédit
    - - 6715 au débit
      - 512 ou 4. au crédit
- - - - 512 au débit
      - 4419 au crédit
    - - 4419 au débit
      - 74 ou 7715 au crédit
    - - 4419 au débit
      - 512 au crédit
    - - 6875 au débit
      - 1518 au crédit
- - - - Octroi
        
        44 au débit
        
        131 au crédit
      - Versement
        
        512 au débit
        
        44 au crédit
      - Etalement par reprise au CR
        
        139 au débit
        
        777 au crédit
        
        Montant à reprendre
        
        Immobilisation amortissable
        
        Subvention partielle : reprise = dotation * subvention / coût d'acquisition immobilisation
        
        Subvention totale : reprise = dotation aux amortissements
        
        Immobilisation non amortissable
        
        Durée d'inaliénabilité
        
        Sinon 10 ans
        
        Si vente de l'immobilisation avant la fin de période de reprise
        
        Reprendre le solde de la subvention
        
        Solder les amortissements dérogatoires
      - Solde des comptes de subvention
        
        131 au débit
        
        139 au crédit
      - Solde des amortissements dérogatoires
        
        145 au débit
        
        78725 au crédit